souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques divers pour la Ville de Cusset

Ville de Cusset

le marché consiste en la souscription d'un contrat d'assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances SA

Qui ?

• Ville de Cusset

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 202202DABCUS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cusset
Adresse postale: place Victor Hugo
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-cusset.com 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095957
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
les variantes ne seront autorisées qu'au niveau des franchises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires: les variantes ne seront autorisées qu'au niveau des franchises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cusset

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements

Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le candidat est en redressement

judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. L'Agrément délivré par l'etat pour la couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la soumission au Code de la mutualité pour les mutuelles

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une

assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation/Agrément ORIAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): niveau de couverture et modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): disponibilité candidat et capacités à gérer les sinistres, délais de réglement
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): lisibilité du contrat
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 25%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative (variante imposée par la Collectivité) portant sur le niveau de franchise.

La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation.

Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative. A défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Variante à l'initiative du candidat : autorisée qu'au niveau des franchises. Elle ne sera analysée que si la solution de base et la variante imposée par la Collectivité ont été chiffrées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le

tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-1 à L551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature et L551-13 (référé

contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine

juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue

publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-095957 (2022-02-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques divers pour la Ville de Cusset

Valeur totale du marché: 219 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406999
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095957
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommages aux biens et risques divers pour la Ville de Cusset
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cusset

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: smacl Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 219 012 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 142-406999 (2022-07-21)

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