Convention de participation pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire au titre du risque prévoyance pour les agents de la mairie de Cusset
Ville de Cusset
La convention de participation sera conclue en application du décret nº 2011-1474 du 8 .11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale de leurs agents, au titre d'un contrat collectif ou règlement à adhésion facultative.
Le contrat a pour objet de garantir le versement de prestations lors de la réalisation des risques tels que décrits ci-après:
— garantie 1: incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail + capital décès, avec en option:
—— option 1: régime indemnitaire,
—— option 2: invalidité permanente,
—— option 3: perte de retraite consécutive à une invalidité permanente,
— garantie 2: incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail + capital décès + invalidité permanent, avec en option:
—— option 1: régime indemnitaire,
—— option 2: perte de retraite consécutive à une invalidité permanente.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cusset
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Contact
Adresse Internet: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: n.piombini@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388229
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Convention reconductible une fois 1 an pour motif d'intérêt général.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: — décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 (article 15) — code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Piombini
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 157-388229 (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La convention de participation sera conclue en application du décret nº 2011-1474 du 8 .11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale de leurs agents, au titre d'un contrat collectif ou règlement à adhésion facultative.
Le contrat a pour objet de garantir le versement de prestations lors de la réalisation des risques tels que décrits ci-après:
— garantie 1: incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail + capital décès, avec en option:
—— option 1: régime indemnitaire,
—— option 2: invalidité permanente,
—— option 3: perte de retraite consécutive à une invalidité permanente,
— garantie 2: incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail + capital décès + invalidité permanent, avec en option:
—— option 1: régime indemnitaire,
—— option 2: perte de retraite consécutive à une invalidité permanente.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cusset
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Contact
Adresse Internet: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: n.piombini@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388229
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La convention de participation sera conclue en application du décret nº 2011-1474 du 8 .11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale de leurs agents, au titre d'un contrat collectif ou règlement à adhésion facultative.
Afficher plus
Le contrat a pour objet de garantir le versement de prestations lors de la réalisation des risques tels que décrits ci-après:
— garantie 1: incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail + capital décès, avec en option:
—— option 1: régime indemnitaire,
—— option 2: invalidité permanente,
—— option 3: perte de retraite consécutive à une invalidité permanente,
— garantie 2: incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail + capital décès + invalidité permanent, avec en option:
—— option 2: perte de retraite consécutive à une invalidité permanente.
Description des renouvellements: Convention reconductible une fois 1 an pour motif d'intérêt général.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— organisme habilité en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale de leurs agents.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile notamment).
Garanties prudentielles suivantes:
— ratio de marge de solvabilité,
— montant fonds propres.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: — décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 (article 15) — code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente convention n'est pas un marché public au sens du code de la commande publique.
Elle est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et au code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Piombini
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 157-388229 (2019-08-14)
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