tierce maintenance corrective et évolutive du site intranet de l'inpi

Inst Nat de la propriété industrielle

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance corrective et évolutive du site intranet de l'inpi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• orange business services sa (Direction Eolas)

Qui ?

• Inst Nat de la propriété industrielle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: INPI-1713
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance corrective et évolutive du site intranet de l'inpi

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320239&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320239&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363721
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet du marché, sont les suivantes:- la prestation d'initialisation ;- la tierce maintenance corrective (comprenant les évolutions induites par les bugs) et la clé de licence Jalios (droits d'utilisation pour 1000 utilisateurs) ;- la tierce maintenance évolutive ;- la mise à niveau du JCMS ;- la refonte graphique de l'intranet ;- la migration vers Openjdk ;- des prestations de formation- et la prestation de réversibilité

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement par périodes d'un an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. L'Inpi pourra prendre, chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire de celui-ci puisse la refuser

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320239&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Inpi se réserve la possibilité de renouveler le présent marché, en considération de ses besoins et au regard de l'échéance dudit marché

le présent marché est un marché composite comprenant: - une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires- et une partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande, conclu en application des dispositions de l'article L.2125-1 1° et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.La partie traitée en accord-cadre à bons de commande ne comprend pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 200 000 euros HT sur 4 ans (reconductions incluses)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet Télédoc 333 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 116-363721 (2023-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484296
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-363721
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

le présent marché est un marché composite comprenant une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires et une partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT (sur 4 ans - reconductions incluses). Ce marché a une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois une année, sans excéder 4 ans.Le montant de l'offre attributaire du marché correspond au montant issu du détail quantitatif estimatif, estimé sur 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: orange business services sa (Direction Eolas)
Adresse postale: 29 rue Servan
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.eolas.fr/4-societe.htm 🌏
Valeur totale du marché: 159 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 152-484296 (2023-08-04)

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