acquisition d'un logiciel de gestion (Ged) documentaire et de diffusion de la jurisprudence

Inst Nat de la propriété industrielle

le présent marché a pour objet l'acquisition d'une application de gestion électronique de documents (Ged) pour la production des bases du Service Juridique et International (Sji) de l'inpi et la diffusion de sa base de jurisprudence, ainsi que tous les besoins nécessaires aux évolutions à venir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kentika

Qui ?

• Inst Nat de la propriété industrielle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2022-12-22	Informations complémentaires
2023-01-17	Informations complémentaires
2023-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: INPI-1631
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116611&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116611&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689054
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne l'acquisition d'une application de gestion électronique de documents (Ged) pour la production des bases du Service juridique et international (Sji) de l'inpi et la diffusion de sa base de jurisprudence, ainsi que tous les besoins nécessaires aux évolutions à venir et comprend :- la récupération des données actuellement sous Cindoc (application actuellement utilisée par l'inpi),- un support technique de l'environnement de production et de diffusion (serveur et licences),- des prestations d'installation, de paramétrage, de consultation et de développements spécifiques nécessaires aux évolutions du futur logiciel pour la production des bases et la diffusion de la base de jurisprudence

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois fois par période d'une année. Sa durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. L'Inpi pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le présent marché, sans que le titulaire puisse la refuser

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116611&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Inpi se réserve la possibilité de renouveler le présent marché, en considération de ses besoins et au regard de l'échéance dudit marché

le présent marché est un marché composite comprenant :- une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires fixés à l'acte d'engagement et au bordereau des prix (B.P.)- une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande, conclu en application des dispositions de l'article L 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conformément au bordereau des prix (B.P.).Les seuils de commandes, pour la partie traitée en accord-cadre, pour la période initiale et pour chaque période de reconduction sont les suivants :- sans montant minimum annuel,- avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.).Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet télédoc 333 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 239-689054 (2022-12-07)

Informations complémentaires (2022-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727054
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-689054
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
la date limite de remise des plis est reportée au lundi 23 janvier 2023 à 11h00
Source: OJS 2022/S 249-727054 (2022-12-22)

Informations complémentaires (2023-01-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039172
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
la date limite de remise des plis est reportée au 26 janvier 2023 à 11h00
Source: OJS 2023/S 015-039172 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376897
Numéro JO-S: 119

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: kentika
Adresse postale: 55, rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.kentika.net 🌏
Valeur totale du marché: 130 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 119-376897 (2023-06-19)

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