solution éditique pour les courriers sortants de l'inpi
Inst Nat de la propriété industrielle
le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution éditique pour les courriers sortants de l'inpi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-29 | Avis de marché |
| 2022-09-02 | Informations complémentaires |
| 2022-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026942&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026942&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358826
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: solution éditique pour les courriers sortants de l'inpi
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026942&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 126-358826 (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution éditique pour les courriers sortants de l'inpi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026942&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026942&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358826
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
le marché est composite : -une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires fixés au B.P., -une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande conformément au B.P, conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).-Une partie unitaire sur relevés. Les prix unitaires sont fixés au B.P
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: solution éditique pour les courriers sortants de l'inpi
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par périodes d'un (1) an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires:
le marché est composite : -une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires fixés au B.P., -une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande conformément au B.P, conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).-Une partie unitaire sur relevés. Les prix unitaires sont fixés au B.P
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026942&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 126-358826 (2022-06-29)
Informations complémentaires (2022-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488214
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358826
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
la date limite de remise des plis est reportée au 09 septembre 2022 à 11h
Source: OJS 2022/S 172-488214 (2022-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488214
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358826
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
la date limite de remise des plis est reportée au 09 septembre 2022 à 11h
Source: OJS 2022/S 172-488214 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 231 657 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728584
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: numen services
Adresse postale: 12 route du Saint-Laurent CS 40209
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.numen.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 231 657 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 249-728584 (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 231 657 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728584
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le montant du marché indiqué, à savoir 9 231 657 euro(s) (T.T.C.) (et non Ht) est le total DQE, basé sur une estimation pour 4 années.le marché est composite comprenant :- une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires,- une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande, sans montant minimumannuel, mais avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).- une partie unitaire exécutée sur relevés
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: numen services
Adresse postale: 12 route du Saint-Laurent CS 40209
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.numen.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 231 657 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 249-728584 (2022-12-22)
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