tma et hébergement inpi.fr

Inst Nat de la propriété industrielle

les présents marchés ont pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive et l'hébergement du site.fr. Lot 1: tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive du site internet inpi.fr ; Lot 2: hébergement du site inpi.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-25 Avis de marché
2022-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: INPI_1600
Brève description:
les présents marchés ont pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive et l'hébergement du site.fr. Lot 1: tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive du site internet inpi.fr ; Lot 2: hébergement du site inpi.fr
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.inpi.fr/ 🌏
Courrier électronique: kouattara@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658998 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2020340&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2020340&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-225777
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les soumissionnaires ont la possibilité de candidater pour un, plusieurs voire l'ensemble des lots.Chaque lot sera mono-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: tma inpi.fr
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive du site internet inpi.fr
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit six fois tacitement par périodes de six mois successifs. Sa durée totale ne pourra pas excéder 48 mois
Informations complémentaires:
les soumissionnaires ont la possibilité de candidater pour un, plusieurs voire l'ensemble des lots.Chaque lot sera mono-attributaire
Intitulé du lot: hébergement du site inpi.fr
Numéro du lot: 2
Brève description: le présent marché a pour objet l'hébergement du site inpi.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestion et protection des titres de propriété industrielle
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2020340&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: commission consultative interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-225777 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 639 526 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432805
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-225777
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: luminess
Adresse postale: 11 bd de sebastopol
Commune postale: Paris 1
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144761478 📞
Courrier électronique: csauterel@luminess.eu 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.jouve.fr 🌏
Valeur totale du marché: 537 306 EUR 💰
Nom: ecritel
Adresse postale: 1 rue mozart
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Téléphone: +33 140612000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ecritel.net 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecritel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 102 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 151-432805 (2022-08-03)