marche D'Impression generale sur divers supports

Inst Nat de la propriété industrielle

la présente consultation a pour objet des prestations d'impression générale sur divers supports pour l'inpi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-21 Avis de marché
2023-07-31 Avis d'attribution de marché
2023-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: INPI-1683
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations d'impression générale sur divers supports pour l'inpi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259626&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259626&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173741
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 100 000euro(s) (H.T.).Le marché sera conclu pour une période d'un an reconductible tacitement d'année en année sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères définis dans le règlement de la consultation.les annexes 2 à 7 et les 6 fichiers pour l'impression des échantillons sont communicables, sur demande expresse, aux opérateurs économiques. La demande de la communication de ces documents devra être adressée via la plate-forme des achats de l'état (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Ils seront communiqués aux opérateurs sous une forme électronique par le biais de la PLACE
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'impression générale sur divers supports pour l'inpi
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'Inpi pourra prendre chaque année la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire ne puisse la refuser
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: courbevoie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635356&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259626&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-173741 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471704
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-173741
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
une offre a été reçue dans le cadre de la procédure mais a été déclarée irrégulière.la procédure étant infructueuse, il a été décidé de la relancer sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article R2124-3-6° du code de la commande publique
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2023/S 149-471704 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: impression générale sur divers supports
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491050
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-471704
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
une offre a été reçue dans le cadre de la procédure mais a été déclarée irrégulière. La procédure étant infructueuse, il a été décidé de la relancer sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article R2124-3-6° du code de la commande publique. Le marché a été attribué le 19/07/2023 à la société : Deja Link 19/27 rue des Huleux 93240 Stains Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification et est reconductible 3 fois au maximum. total DQE de l'attributaire : 45 108,67 euro ht (besoins estimés pour 1 an)
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: deja link
Commune postale: Stains
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
une offre a été reçue dans le cadre de la procédure mais a été déclarée irrégulière. La procédure étant infructueuse, il a été décidé de la relancer sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article R2124-3-6° du code de la commande publique.
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Le marché a été attribué le 19/07/2023 à la société :
Deja Link
19/27 rue des Huleux
93240 Stains
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification et est reconductible 3 fois au maximum.
total DQE de l'attributaire : 45 108,67 euro ht (besoins estimés pour 1 an)
Source: OJS 2023/S 154-491050 (2023-08-08)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes