refonte du site inpi.fr
Inst Nat de la propriété industrielle
la consultation a pour objet la refonte du site inpi.fr comprenant la création d'un design système, le développement et la maintenance du site
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de composition › Services de conception graphique
- • Services de fournisseurs › Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: INPI-1722
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399549&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624655
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-624655 (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: INPI-1722
Brève description:
la consultation a pour objet la refonte du site inpi.fr comprenant la création d'un design système, le développement et la maintenance du site
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399549&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624655
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
le marché comprend : -une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires,-une partie unitaire traitée en accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par périodes d'un (1) an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires:
le marché comprend : -une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires,-une partie unitaire traitée en accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2027
la consultation fait l'objet d'une dévolution en lots séparés : - lot 1 : Refonte du site inpi.fr et sa maintenance, présentée dans ce dossier de consultation ; - lot 2 : Hébergement du site inpi.fr (le lot 2 sera lancé ultérieurement)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-624655 (2023-10-11)
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