le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe pour la prise en charge des demandes de correction du Registre national des Entreprises, tel que instaurée par le décret no2023-955 du 17 octobre 2023, le traitement de ces demandes étant actuellement assuré uniquement par un service du département des entreprises de l'inpi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Avis de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Numéro de référence: INPI-1731
Brève description:
“le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe pour la prise en charge des demandes de correction du Registre national des...”
Brève description
le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe pour la prise en charge des demandes de correction du Registre national des Entreprises, tel que instaurée par le décret no2023-955 du 17 octobre 2023, le traitement de ces demandes étant actuellement assuré uniquement par un service du département des entreprises de l'inpi
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692951
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“le présent marché est composite comprenant : -une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires, pour les prestations d'initialisation, de gouvernance et de...”
le présent marché est composite comprenant : -une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires, pour les prestations d'initialisation, de gouvernance et de suivi de gestion ;-une partie ordinaire, traitée à prix unitaires, dite " sur relevés ", pour les prestations de traitement des demandes de corrections
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Source: OJS 2023/S 220-692951 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de renfort temporaire de l'INPI pour la prise en charge des demandes de correction du RNE
Brève description:
“Prestations de renfort temporaire de l'INPI pour la prise en charge des demandes de correction du RNE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de renfort temporaire de l'INPI pour la prise en charge des demandes de correction du RNE”
Informations complémentaires:
“La procédure a été déclarée sans suite le 17/06/24 pour motif d'intérêt général en raison de l'expiration du délai de validité des offres.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre (50 points) notamment jugée à partir de 4 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr📧
Téléphone: +33156658998📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision peut être contestée par un recours pour excès de pouvoir introduit et réceptionné par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision peut être contestée par un recours pour excès de pouvoir introduit et réceptionné par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Source: OJS 2024/S 122-376701 (2024-06-21)