Restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI
Inst Nat de la propriété industrielle
Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI
Numéro de référence:
Brève description: Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Description
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Code postal: 92677
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inst nat de la propriete industrielle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Institut National de la Propriété In 15, rue des minimes - CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658437 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-331453 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI
Numéro de référence:
INPI-1777
Brève description: Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Description
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Code postal: 92677
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Ce marché est conclu au terme d'une procédure adaptée, non pas en raison de son montant, mais parce qu'il entre dans la catégorie des services spéciaux prévus à l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inst nat de la propriete industrielle
Numéro d'enregistrement national:
18008001200248
Adresse postale: Institut National de la Propriété In 15, rue des minimes - CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658437 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179507025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à
12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent
la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de
conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation
de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";,
dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de
publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-331453 (2025-05-21)
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