accord-cadre de prestations de service de traductions vers ou à partir D'Une langue etrangere pour L'Inpi

Inst Nat de la propriété industrielle

lot no1: traduction du français vers l'anglais et révision de textes rédigés en anglais (hors traductions assermentées)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-26 Avis de marché
2023-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Brève description:
lot no1: traduction du français vers l'anglais et révision de textes rédigés en anglais (hors traductions assermentées)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086105&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086105&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474195
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
la présente consultation concerne le lot no1. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s)ht. Le lot no2 fera l'objet d'une consultation de marché distincte du présent lot, passée suivant la procédure adaptée dite des "Petits lots"en application de l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 8 opérateurs économiques maximum
Intitulé du lot: traduction du français vers l'anglais et révision de textes rédigés en anglais (hors traductions assermentées)
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations de traduction englobent la traduction écrite de tous types de documents, écrits ou oraux du français vers l'anglais et la révision de textes rédigés en anglais, dans le cadre de l'activité des différentes directions de l'inpi
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'un an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. L'Inpi pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, sans que le titulaire puisse la refuser
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Informations complémentaires:
la présente consultation concerne le lot no1. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s)ht. Le lot no2 fera l'objet d'une consultation de marché distincte du présent lot, passée suivant la procédure adaptée dite des "Petits lots"en application de l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086105&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Inpi se réserve la possibilité de renouveler le présent lot no1, en considération de ses besoins et au regard de l'échéance du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet télédoc 333 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 167-474195 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: INPI-1663
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184514
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-474195
Numéro JO-S: 62

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Simulations (tests)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: the language room france; studio moretto group srl; technicis acolad france sas; eurotexte sas; tradutours; hazel duncan; business contact office; seprotec traduccion e interpretacion s.l
Adresse postale: 38, Place des Pavillons
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.thelanguageroom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2023/S 062-184514 (2023-03-23)
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