saisie des comptes annuels du RNE
Inst Nat de la propriété industrielle
saisie et import/export des comptes annuels du Registre National des Entreprises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de saisie de données › Services de reconnaissance optique de caractères
- • Services de traitement de données › Services de capture de données
- • Services informatiques de tabulation › Services de conversion de données
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-01 | Avis de marché |
| 2022-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 2022-1618
Brève description: saisie et import/export des comptes annuels du Registre National des Entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982047&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982047&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365196
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: saisie et import/export de comptes annuels du Registre National des Entreprises
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180080012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982047&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982047&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en juin 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Paris cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 128-365196 (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 2022-1618
Brève description: saisie et import/export des comptes annuels du Registre National des Entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982047&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982047&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365196
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: saisie et import/export de comptes annuels du Registre National des Entreprises
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est d'une durée d'un an et pourra être reconduit annuellement deux fois au maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature oune satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté.Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal dupouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou compléter cette piècedans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'inpi
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180080012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982047&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982047&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en juin 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Paris cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 128-365196 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 178 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581842
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365196
Numéro JO-S: 204
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des besoins et qualité des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning et documentation de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée en termes de volume, de mobilisation par profil d'intervenant et d'expérience
Critère d'innovation: caractère innovant de la manière dont tout format de pdf pourra être traité ainsi que l'intégration de nouveaux formulaires cerfa
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: numen services
Numéro d'enregistrement national: 781621644
Adresse postale: 12, route du Saint Laurent
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.numen.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 178 973 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 204-581842 (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 178 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581842
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365196
Numéro JO-S: 204
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des besoins et qualité des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning et documentation de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée en termes de volume, de mobilisation par profil d'intervenant et d'expérience
Critère d'innovation: caractère innovant de la manière dont tout format de pdf pourra être traité ainsi que l'intégration de nouveaux formulaires cerfa
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: numen services
Numéro d'enregistrement national: 781621644
Adresse postale: 12, route du Saint Laurent
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.numen.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 178 973 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 204-581842 (2022-10-18)
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