learn'Inpi Teaching and Learning Management System

Inst Nat de la propriété industrielle

mise à disposition d'une plateforme de création de contenus pédagogiques et de gestion des parcours de formations de l'inpi, avec la reprise des données existantes, le paramétrage de la solution aux besoins de l'inpi puis sa gestion en mode SAAS comprenant un support d'assistance technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ?

• Inst Nat de la propriété industrielle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de formation
Numéro de référence: 2023-1694
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288216&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288216&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255810
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition d4une plateforme de création de contenus pédagogiques et de gestion des parcours de formations de l'inpi, avec la reprise des données existantes, le paramétrage de la solution aux besoins de l'inpi puis sa gestion en mode SAAS comprenant un support d'assistance technique

Durée de l'accord: 57 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 4 fois de manière tacite. Pour 3 des périodes reconductibles tacitement, la durée est de 12 mois. La dernière période, correspondant à la réversibilité/transférabilité s'active pour une durée de 6 mois. L'Inpi pourra prendre, pour chaque période et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période considérée, la décision de ne pas reconduire le marché

Description des options:

d'Une part des tranches optionnelles, déclenchées par ordre de service pour chaque période, concernant la formation d'une équipe de 10 personnes.d'autre part conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur indique la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence avec le futur titulaire du marché à conclure, pour des services ayant pour objet des prestations similaires. Le montant total envisagé est de 40 000 euros HT, sans que ce montant ne soit un engagement ni plancher ni plafond, est pris en compte dans la computation des seuils pour la procédure utilisée, en l'espèce l'appel d'offre ouvert. Conformément à l'article précité ces éventuels marchés seront passés dans les trois ans à compter de la notification du marché initial

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens dédiés et de la méthodologie d'intégration de la solution dans le contexte INPI.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288216&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans les 6 à 12 mois avant l'échéance du présent marché qui peut avoir lieu à la fin de chaque période selon la reconduction ou non de celui-ci

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-255810 (2023-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels et systèmes informatiques divers (8)

Logiciels de formation et de divertissement (1)