publication du bulletin officiel de la propriété industrielle relatif aux marques (BOPI marques)

Inst Nat de la propriété industrielle

le contenu de la prestation attendue consiste à délivrer un certain nombre de produits dits " induits " de la publication légale, en particulier : - les deux volumes du BOPI, - les avis de publication, certificats d'enregistrement et de renouvellement des marques, - les fichiers Opendata pour mise à disposition du public et les fichiers de diffusion pour alimentation des bases de données publiques. Les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• numen sa

Qui ?

• Inst Nat de la propriété industrielle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2022-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: INPI_1632
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2108356&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2108356&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556469
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par périodes de six mois. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans.l'inpi pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, sans que le titulaire puisse la refuser.la durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contenu de la prestation attendue consiste à délivrer un certain nombre de produits dits " induits " de la publication légale, en particulier :- les deux volumes du BOPI,- les avis de publication, certificats d'enregistrement et de renouvellement des marques,- les fichiers Opendata pour mise à disposition du public et les fichiers de diffusion pour alimentation des bases de données publiques.les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par périodes de six mois. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se référer au réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au réglement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: courbevoie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2108356&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2108356&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2108356&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il sera reconduit tacitement par périodes six mois. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-556469 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 677 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644017
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556469
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Optimisation des délais maximums de réalisation des prestations prévues au CCTP
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: numen sa
Adresse postale: 12, Route du Saint Laurent
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.numen.fr 🌏
Valeur totale du marché: 677 065 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 224-644017 (2022-11-16)

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