le contenu de la prestation attendue consiste à délivrer un certain nombre de produits dits " induits " de la publication légale, en particulier : - les deux volumes du BOPI, - les avis de publication, certificats d'enregistrement et de renouvellement des marques, - les fichiers Opendata pour mise à disposition du public et les fichiers de diffusion pour alimentation des bases de données publiques. Les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: INPI_1632
Brève description:
“le contenu de la prestation attendue consiste à délivrer un certain nombre de produits dits " induits " de la publication légale, en particulier : - les...”
Brève description
le contenu de la prestation attendue consiste à délivrer un certain nombre de produits dits " induits " de la publication légale, en particulier : - les deux volumes du BOPI, - les avis de publication, certificats d'enregistrement et de renouvellement des marques, - les fichiers Opendata pour mise à disposition du public et les fichiers de diffusion pour alimentation des bases de données publiques. Les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556469
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par périodes de six mois. Sa...”
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par périodes de six mois. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans.l'inpi pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, sans que le titulaire puisse la refuser.la durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
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Source: OJS 2022/S 196-556469 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 677 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644017
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556469
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2022/S 224-644017 (2022-11-16)