2021-04-26Prestation de restauration rapide individuelle servie aux jeunes confiés à la protection de l'enfance (Département des Pyrénées-Orientales)
Procédure adaptée ouverte soumise aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximal de 1 050 000 EUR HT sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2021. La prestation demandée consiste à délivrer un repas chaud pour le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Fren'CheeseO'Moya
2021-04-09RD 117 — contournement d'Estagel — section Ouest (Département des Pyrénées-Orientales)
Le Conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en œuvre de la clause d'insertion professionnelle («Clause sociale»), condition d'exécution du marché qui s'impose au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:eurovia Languedoc Roussillon - mandataire...
2021-04-06Véloroute Agouille de la Mar — phase 2 entre Alenya et Corneilla Del Vercol (Département des Pyrénées-Orientales)
Le conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en œuvre de la clause d'insertion professionnelle («clause sociale»), condition d'exécution du marché qui s'impose au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Colas Midi Méditerranée
2021-02-18Travaux de réparation et entretien spécialisé des ouvrages d'art en béton du Département des Pyrénées-Orientales (Département des Pyrénées-Orientales)
Le contrat a pour objet les travaux de réparation et d'entretien sur la structure et certains équipements des ouvrages d'art en béton du Départemental des Pyrénées-Orientales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum (250 000 EUR HT) et maximum (1 000 000 EUR HT) est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:RCA
2021-01-18Route départementale 22b — boulevard Sud-Est Perpignan/Cabestany — section Mas Rouma/Mas Fam (Département des Pyrénées-Orientales)
Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA. Le conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Colas France
2020-12-11Prestations de communication institutionnelle (Département des Pyrénées-Orientales)
Les prestations du présent accord-cadre portent sur les diverses étapes de conception du journal d'information du Département des Pyrénées-Orientales «Mon Département», hors impression, (lot 1) ainsi que sur l'exécution de prestations diverses de communication publique (lot 2). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Hybride ConseilJust happiness
2020-10-05RD 40B — suppression des passages à gué à Bages (Département des Pyrénées-Orientales)
Le conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en œuvre de la clause d'insertion professionnelle («clause sociale»), condition d'exécution du marché qui s'impose au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Sas Pull Francis...
2020-09-16Création de véloroutes — voies vertes et voies partagées (Département des Pyrénées-Orientales)
La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum défini par lot est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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2020-07-24Assurance «Responsabilité et risques annexes» (Département des Pyrénées-Orientales)
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Effet: 1.1.2021.
Échéance: 1 janvier.
Préavis de résiliation: 6 mois.
Terme du contrat: 31.12.2025.
Durée du contrat: 5 ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Beac (mandataire)/Tokio...