2025-07-08   ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF A L'ACQUISITION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME PLAN-OBJET... (CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 115 000,00 euro(s) HT et un maximum de 966 666,67 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. En 2002, le Département a mis en place, en partenariat avec la DRAC Languedoc-Roussillon, dans le cadre d'une convention-cadre, le « Plan-Objet 66 … Voir la passation de marché »
2020-10-08   Accord-cadre 2021-2024 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme Plan-Objet 66 (Département des Pyrénées-Orientales)
Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation du recensement du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des édifices et des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en œuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des … Voir la passation de marché »
2016-09-21   Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du bâtiment Sandefo, pour création de cellules de conservation d'archives... (Communauté d'agglomération du Niortais)
Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du bâtiment SANDEFO, pour création de cellules de conservation d'archives et de réserves de musées catégorie d'opération: réutilisation ou réhabilitation de bâtiment part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 3 352 000 EUR HT. Le marché comprend les missions suivantes: mission de base de APS à AOR avec EXE sur les lots fluides, visa sur les autres lots; diagnostic, OPC. Missions complémentaires: SSI et définition des équipements … Voir la passation de marché »