Acquisition d'engins neufs porteurs et leurs outils de coupe — tranche ferme: un engin porteur et son outil — tranche optionnelle: un engin porteur et son outil

Département des Pyrénées-Orientales

Acquisition d'engins neufs porteurs et leurs outils de coupe:
— tranche ferme: un engin porteur et son outil;
— tranche optionnelle: un engin porteur et son outil.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: un engin porteur et son outil de coupe. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Xambili

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs
• Moissonneuses › Faucheuses

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-03	Avis de marché
2021-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: Bba2020fcssgv0364
Brève description:

Acquisition d'engins neufs porteurs et leurs outils de coupe: — tranche ferme: un engin porteur et son outil; — tranche optionnelle: un engin porteur et son outil. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: un engin porteur et son outil de coupe. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Faucheuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590195
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française,l'ouverture des plis n'est pas publique. Informations complémentaires sur les prestations supplémentaires éventuelles: les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes: couleur de l'engin porteur: en fonction de la couleur de base de l'engin porteur, il pourra être commandé le passage en couleur jaune usuelle du département 66/RAL 1023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'engins neufs porteurs et leurs outils de coupe:

— tranche ferme: un engin porteur et son outil;

— tranche optionnelle: un engin porteur et son outil.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: un engin porteur et son outil de coupe. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle: TO nº To001: un engin porteur et son outil de coupe. Délai: neuf mois — date début: 14.2.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 239-590195 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'engins neufs porteurs et leurs outils de coupe: — tranche ferme: un engin porteur et son outil; — tranche optionnelle: un engin porteur et son outil. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: un engin porteur et son outil de coupe. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7) Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Valeur totale du marché: 290 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164289
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-590195
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches.

Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en deux tranches.

Tranche ferme: un engin porteur et son outil de coupe.

Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7) Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Description des options:

Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001 : un engin porteur et son outil de coupe.

Délai: neuf mois — date début: 14.2.2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: Xambili
Adresse postale: 2 avenue de Rome
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 290 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 065-164289 (2021-03-29)

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