Prestations de communication institutionnelle

Département des Pyrénées-Orientales

Les prestations du présent accord-cadre portent sur les diverses étapes de conception du journal d'information du Département des Pyrénées-Orientales «Mon Département», hors impression, (lot 1) ainsi que sur l'exécution de prestations diverses de communication publique (lot 2). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum annuel (70 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 200 000 EUR HT pour le lot nº 2) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. C'est un marché de prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hybride Conseil
• Just happiness

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-11	Avis de marché
2021-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: Isl-2020-Etu-Cab-0408/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607650
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Concernant plus particulièrement le lot nº 1 dédié à la conception du journal d'information «Mon Département», le candidat devra intégrer à son mémoire technique justificatif, un rétroplanning prévisionnel détaillé depuis la prise de brief jusqu'à la validation et le Bat imprimeur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conception du journal du Département des Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 1
Brève description: Conception du journal du Département des Pyrénées-Orientales.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations diverses de communication
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations diverses de communication.
Informations complémentaires:

Concernant plus particulièrement le lot nº 2 dédié aux prestations diverses de communication publique, le candidat joindra à son offre un book numérique de présentation (pdf, lien numérique ou autre support dématérialisé) de prestations similaires à l'objet du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 — Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Échantillons ou maquettes exigés: le candidat joindra à son offre un book de présentation numérique (pdf, lien numérique ou autre support dématérialisé) de prestations similaires à l'objet du marché, pour chaque lot. Numéro de la consultation: 2020-etu-cab-0408.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 245-607650 (2020-12-11)

Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre portent sur les diverses étapes de conception du journal d'information du Département des Pyrénées orientales «Mon Département», hors impression, (lot 1) ainsi que sur l'exécution de prestations diverses de communication publique (lot 2). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre avec maximum annuel (70 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 200 000 EUR HT pour le lot no2) est passé en application des articles L2125-1 1

Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195050
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-607650
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

L'accord-cadre avec maximum annuel (70 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 200 000 EUR HT pour le lot no2) est passé en application des articles L2125-1 1

Intitulé du lot: Conception du journal du Département des Pyrénées orientales
Brève description: Conception du journal du Département des Pyrénées orientales.
Informations complémentaires:

Concernant plus particulièrement le lot nº 2 dédié aux prestations diverses de communication publique, le candidat joindra à son offre un book numérique de présentation (PDF) lien numérique ou autre support dématérialisé) de prestations similaires à l'objet du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: Hybride Conseil
Adresse postale: Immeuble Espadon Voilier
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: Just Happiness
Adresse postale: Just Happiness, 360 rue Louis Pasteur
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre nº M2100239 a été passé avec un montant annuel maximal de 70 000,00 EUR HT. L'accord-cadre nº M2100240 a été passé avec un montant annuel maximal de 200 000,00 EUR HT.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 076-195050 (2021-04-15)

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