Prestation de blanchisserie pour le lavage des vêtements haute visibilité des agents des routes du Département des Pyrénées-Orientales

Département des Pyrénées-Orientales

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
2021-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: Isl-2021-Fcs-Scp-0106
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183840
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Contrats réservés à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Montant annuel minimal HT (37 000 EUR), maximal (86 000 EUR HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: secteur Perpignan
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de blanchisserie pour le lavage des vêtements haute visibilité des agents des routes de Perpignan.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Contrats réservés à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Montant annuel minimal HT (37 000 EUR), maximal (86 000 EUR HT).
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Intitulé du lot: Lot 2: secteur Conflent, Tet et Fenouilledes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de blanchisserie pour le lavage des vêtements haute visibilité des agents des routes du secteur Tet, Conflent, Fenouilledes.
Informations complémentaires:
Contrats réservés a des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Montant annuel minimal HT (35 000 EUR) — maximal (82000 EUR).
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Intitulé du lot: Lot 3: secteur des Aspres — Vallespir — Côte Vermeille
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation de blanchisserie pour le lavage des vêtements haute visibilité des agents des routes du secteur des Aspres, Vallespir, Côte Vermeille.
Informations complémentaires:
Contrats réservés a des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Montant annuel minimal HT (48 000 EUR) — maximum (112 000 EUR).
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Intitulé du lot: Lot 4: secteur des Hauts Cantons
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestation de blanchisserie pour le lavage des vêtements haute visibilité des agents des routes du secteur des Hauts Cantons.
Informations complémentaires:
Contrats réservés a des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Montant annuel Minimum HT (30 000 EUR) — maximum (70 000 EUR).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan.
Département des Pyrénées-Orientales — 66 000 Perpignan.
Département des Pyrénées Orientales — 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, tous les lots sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 072-183840 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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Valeur totale du marché: 983 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381098
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183840
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Contrats réservés à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Montant annuel minimal HT (37 000 EUR) — maximal (86 000 EUR HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Contrats réservés à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Montant annuel minimal HT (37 000 EUR) — maximal (86 000 EUR HT).
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Intitulé du lot: Lot 2: secteur Conflent-Têt-Fenouillèdes
Brève description:
Prestation de blanchisserie pour le lavage des vêtements haute visibilité des agents des routes du secteur Têt, Conflent, Fenouillèdes.
Informations complémentaires:
Contrats réservés à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Montant annuel minimal HT (35 000 EUR) — maximal (82 000 EUR).
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Intitulé du lot: Lot 3: secteur des Aspres-Vallespir-Côte Vermeille
Informations complémentaires:
Contrats réservés à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Montant annuel minimal HT…
… (48 000 EUR) — maximal (112 000 EUR).
… (30 000 EUR) — maximal (70 000 EUR).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales, 66000 Perpignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: ESAT Charles de Menditte
Adresse postale: avenue de Lamans
Commune postale: Bompas
Code postal: 66430
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 86 000 EUR 💰
82 000 EUR 💰
112 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Lot 1: accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 37 000 EUR HT/an et un maximum de 86 000 EUR HT/an.
Lot 2: accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 35 000 EUR HT/an et un maximum de 82 000 EUR HT/an.
Lot 3: accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 48 000 EUR HT/an et un maximum de 112 000 EUR HT/an.
Lot 4: accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 EUR HT/an et un maximum de 70 000 EUR HT/an.
Pour une période initiale d'un an reconductible trois fois.
Source: OJS 2021/S 143-381098 (2021-07-22)
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