Services de télécommunications et services associés pour le groupement de commande coordonné par le Département des Pyrénées-Orientales

Département des Pyrénées-Orientales

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues_Telecom
• Linkt
• SFR

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-11-02	Avis d'attribution de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Bba2021ticscp0051
Brève description:

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en quatre lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183860
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 6 084 816 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe, accès internet et liaisons intranet
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie fixe, accès internet et liaisons intranet.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 6 084 816 EUR HT.

Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 962 856 EUR HT.

Intitulé du lot: Services de communications Machine to machine
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de communications Machine to machine.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 64 760 EUR HT.

Intitulé du lot: Services de centre de données (datacenter)
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de centre de données (datacenter).
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 63 904 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales 66000 — Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Chaque membre financera ses besoins sur son budget et suivant ses ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le Conseil dDépartemental des Pyrénées-Orientales couvre l'ensemble de ses besoins en télécommunication par la passation périodique de marchés publics. En la matière, il coordonne depuis 2013 un groupement de commandes constitué d'un certain nombre d'organismes partenaires. Certaines collectivités ont manifesté leur l'intérêt pour rejoindre ce groupement de commandes. Il a donc été décidé de l'élargir aux établissements publics de coopérations intercommunale, aux communes, aux syndicats mixtes et autres établissements publics. La liste des membres est jointe au DCE. En accord avec l'ensemble de ses partenaires, la charge de mener la procédure de passation de l'accord-cadre est confiée au Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, avec la qualité de coordonnateur du groupement de commandes. Chacun des membres du groupement se chargera de la notification des accords-cadres et du suivi de leur exécution, notamment les paiements associés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 072-183860 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 4 lots

Valeur totale du marché: 7 112 432 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566334
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183860
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 6 084 816,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: services de téléphonie fixe, accès internet et liaisons intranet
Brève description: services de téléphonie fixe, accès internet et liaisons intranet
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 6 084 816,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description: services de téléphonie mobile
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 962 856,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: services de communications Machine to machine
Brève description: services de communications Machine to machine
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 64 760,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees-Orientales 66000 Perpignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: linkt
Adresse postale: 1 Terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1603383.64 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: bouygues_Telecom
Adresse postale: 6 Place Abel Gance
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 451943.70 EUR 💰
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 191227.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement Des Pyrenees-Orientales
Adresse postale: 24, Quai Sadi Carnot

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre nom2100933 a été passé sans montant minimum ni maximum.L'accord-cadre nom2100934 a été passé sans montant minimum ni maximum.L'accord-cadre nom2100935 a été passé sans montant minimum ni maximum.Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à :- lot 1 : Services de téléphonie fixe, accès internet et liaisons intranet : 6 084 816,00 euro(s) Ht- lot 2 : Services de téléphonie mobile : 962 856,00 euro(s) Ht- lot 3 : Services de communications Machine to machine : 64 760,00 euro(s) HtLa consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 215-566334 (2021-11-02)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675586
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 63 904,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: services de centre de données (datacenter)
Brève description: services de centre de données (datacenter)
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 63 904,00 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2021/S 255-675586 (2021-12-28)

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