Accord-cadre 2021-2024 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme Plan-Objet 66

Département des Pyrénées-Orientales

Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation du recensement du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des édifices et des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en œuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de musées › Services de conservation des objets exposés et des spécimens

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Numéro de référence: Isl - 2020-Fcs-Scrp-0262/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482681
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Recensement et examen diagnostics objets
Numéro du lot: 1
Brève description: Recensement et examen diagnostics objets.
Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis est programmée au mois de septembre 2024.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Conservation curative et préventive des sculptures en bois polychromes, retables, peintures, études préalables à restauration
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conservation curative et préventive des sculptures en bois polychromes, retables, peintures, études préalables à restauration.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conservation préventive et curative des textiles
Numéro du lot: 3
Brève description: Conservation préventive et curative des textiles.
Valeur estimée hors TVA: 66 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Conservation préventive et curative des métaux (orfèvrerie)
Numéro du lot: 4
Brève description: Conservation préventive et curative des métaux (orfèvrerie).
Valeur estimée hors TVA: 41 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Conservation préventive et curative des documents graphiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Conservation préventive et curative des documents graphiques.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Chercheur, niveau Master en histoire ou histoire de l'art. Expérience antérieure sur le patrimoine mobilier religieux (conservation des antiquités et objets d'art, service de l'inventaire, service du patrimoine des conseils départementaux, etc.).

Conservateur-restaurateur, diplômé d'une formation reconnue par l'état (MSt ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, département de restauration de l'Institut national du patrimoine, section de conservation-restauration de l'école des beaux-arts d'Avignon et de celle de Tours), ou diplôme étranger équivalent.

Conservateur-restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'état (MSt ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, département de restauration de l'Institut national du patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.

Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'état (MSt ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, département de restauration de l'Institut national du patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.

Conservateur-restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'état (MSt ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, département de restauration de l'Institut national du patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par budget départemental, subventions DRAC et région.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis est programmée au mois de septembre 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 199-482681 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation du recensement du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des édifices et des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en oeuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 566 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195066
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482681
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Recensement Et Examen Diagnostics Objets
Intitulé du lot: Conservation curative et préventive des sculptures en bois polychromes, retables, peintures, études préalables à restauration.
Brève description:

Conservation curative et préventive des sculptures en bois polychromes, retables, peintures, études préalables a restauration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: Agence Bruno Decrock
Adresse postale: 224 rue de Cernay
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 55.50 EUR 💰
Nom: Groupement Manon Albert
Adresse postale: 4 avenue de Palavas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 72 EUR 💰
Nom: Accra
Adresse postale: 7 rue de l'Hôpital
Commune postale: Ille-sur-Têt
Code postal: 66130
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 60 EUR 💰
Nom: Groupement Julie Maure
Adresse postale: 93 rue Belliard
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 67.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: Marcelli Valérie
Adresse postale: 18 rue de la Motte
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 126 EUR 💰
Nom: Pat vkx
Adresse postale: 238 boulevard Raspail
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 61.20 EUR 💰
Nom: Stephane Crevat — Arlliage
Adresse postale: 6 Grande Rue des Feuillants
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Eric Ouley
Adresse postale: Cite Guynemer
Commune postale: Gaillac
Code postal: 81600
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les prix indiqués pour chaque attributaire sont des tarifs horaires plafond et l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 076-195066 (2021-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (12)

Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes (9)

Services de musées (7)

Services de conservation des objets exposés et des spécimens