Accord-cadre 2021-2024 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme Plan-Objet 66

Département des Pyrénées-Orientales

Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation du recensement du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des édifices et des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en œuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2021-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Numéro de référence: Isl - 2020-Fcs-Scrp-0262/Jo
Brève description:
“Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation du recensement du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des édifices et...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482681
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“Aucune.”
Source: OJS 2020/S 199-482681 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation du recensement du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des édifices et...”    Afficher plus
Total value of the procurement: 566 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195066
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482681
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2021/S 076-195066 (2021-04-15)