Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et Thuir

Département des Pyrénées-Orientales

Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et Thuir.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimal: 200 000,00 EUR — montant HT maximal: 1 700 000,00 EUR. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28.6.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Guintoli (mandataire)/Cofex

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: Abc-2020-Tx-Soa-0386/Jo
Brève description:

Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et Thuir. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimal: 200 000,00 EUR — montant HT maximal: 1 700 000,00 EUR. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28.6.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-145453
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tx-soa-0386. Suite ouverture des offres: conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et Thuir.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimal: 200 000,00 EUR — montant HT maximal: 1 700 000,00 EUR. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28.6.2021.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Perpignan 66000.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Période prévisionnelle de publication du prochain avis septembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 058-145453 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et Thuir. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimum: 200 000,00 EUR. Montant HT maximum: 1 700 000,00 EUR. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28.6.2021.

Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-385091
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-145453
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le montant indiqué au présent avis est le montant maximal HT du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 200 00 EUR HT et un montant maximal de 1 700 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Montant HT minimum: 200 000,00 EUR.

Montant HT maximum: 1 700 000,00 EUR.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 28.6.2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Groupement Guintoli (mandataire)/Cofex
Adresse postale: RD 172
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 146-385091 (2021-07-26)

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