Accord-cadre 2021-2024 relatif à l'acquisition de prestations de restauration de peintures pour le Centre de conservation et de restauration du patrimoine

Département des Pyrénées-Orientales

Le Centre de conservation et de restauration du patrimoine (CCRP) est un service qui développe des missions pour la réalisation desquelles il est fait appel, notamment, aux compétences professionnelles de restaurateurs en peintures libéraux, le CCRP ne disposant pas de restaurateur salarié du Département. Cet accord-cadre porte sur l'acquisition de prestations de restauration d'objets conservés dans divers sites du département des Pyrénées-Orientales. Les traitements de restauration ont lieu dans les ateliers du CCRP, la liste des œuvres à traiter étant établie chaque année. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-22 Avis de marché
2021-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés
Numéro de référence: Isl-2020-Fcs-Scrp-0212/Jo
Brève description:
Le Centre de conservation et de restauration du patrimoine (CCRP) est un service qui développe des missions pour la réalisation desquelles il est fait appel, notamment, aux compétences professionnelles de restaurateurs en peintures libéraux, le CCRP ne disposant pas de restaurateur salarié du Département. Cet accord-cadre porte sur l'acquisition de prestations de restauration d'objets conservés dans divers sites du département des Pyrénées-Orientales. Les traitements de restauration ont lieu dans les ateliers du CCRP, la liste des œuvres à traiter étant établie chaque année. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des objets exposés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450719
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Peintures sur toile
Numéro du lot: 1
Brève description: Peintures sur toile.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis est programmée au mois de septembre 2024.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Peinture sur bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture sur bois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de conservation et de restauration du patrimoine, 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— diplômes: conservateur-restaurateur de tableaux, diplômé d'une formation reconnue par l'état (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, département de restauration de l'Institut national du patrimoine, section de conservation-restauration de l'école des Beaux-Arts d'Avignon), ou diplôme étranger équivalent;
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— diplômes: conservateur-restaurateur de peinture sur bois, diplômé d'une formation reconnue par l'état (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, département de restauration de l'Institut national du patrimoine, section de conservation-restauration de l'école des Beaux-Arts d'Avignon), ou diplôme étranger équivalent;
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— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par budget départemental, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis est programmée au mois de septembre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-scrp-0212.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-450719 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de conservation et de restauration du patrimoine (CCRP) est un service qui développe des missions pour la réalisation desquelles il est fait appel, notamment, aux compétences professionnelles de restaurateurs en peintures libéraux, le CCRP ne disposant pas de restaurateur salarié du département. Cet accord cadre porte sur l'acquisition de prestations de restauration d'objets conservés dans divers sites du département des Pyrénées — orientales. Les traitements de restauration ont lieu dans les ateliers du CCRP, la liste des œuvres à traiter étant établie chaque année. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195090
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450719
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de conservation et de restauration du patrimoine (CCRP) est un service qui développe des missions pour la réalisation desquelles il est fait appel, notamment, aux compétences professionnelles de restaurateurs en peintures libéraux, le CCRP ne disposant pas de restaurateur salarié du département.
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Cet accord cadre porte sur l'acquisition de prestations de restauration d'objets conservés dans divers sites du département des Pyrénées — orientales.
Les traitements de restauration ont lieu dans les ateliers du CCRP, la liste des œuvres à traiter étant établie chaque année. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La publication du prochain avis est programmée au mois de Septembre 2024.
Informations complémentaires: Aucune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de conservation et de restauration du patrimoine 66000 Perpignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Amoroso Waldeis
Adresse postale: 15 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30400
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 76.80 EUR 💰
Nom: Isaline Trubert
Adresse postale: 6 enclos de l'Abbaye
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 66 EUR 💰
Nom: Arts préservation
Adresse postale: 30 rue Docteur Gros
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 68.40 EUR 💰
Nom: Lætitia Desvois
Adresse postale: 24 rue Cornet
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 84 EUR 💰
Nom: Atelier Lazulum
Adresse postale: 45 rue Terrusse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Valeur totale du marché: 60 EUR 💰
69.60 EUR 💰
Nom: Accra
Adresse postale: 7 rue de l'Hôpital
Commune postale: Ille-sur-Têt
Code postal: 66130
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6

Référence
Informations complémentaires
Les prix indiqués pour chaque attributaire sont des tarifs horaires plafond et que l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 076-195090 (2021-04-15)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Fournisseurs:
Accra Amoroso Waldeis Arts préservation Atelier Lazulum Isaline Trubert laetitia DESVOIS
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de bibliothèques, archives,... Services de musées et de préservation des... Services de musées Services de conservation des objets... Services de conservation des objets exposés