Port de Port-Vendres — programme de développement durable — requalification du quai Dezoums. Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion (bénéficiaires du RSA)

Brève description

Cette consultation concerne Port de Port-Vendres — programme de développement durable — requalification du quai Dezoums. Le Département dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes à travers la mise en œuvre de la clause d'insertion professionnelle ou sociale condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Ce marché comprend toutes les études fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages objets du présent marché ainsi que la remise en état des lieux mis à la disposition de l'entrepreneur ou modifiés par le déroulement des travaux. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Une PSE est prévue dans le DCE.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque phase de la procédure, le pli doit contenir les pièces définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tx-sdet-0244. Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et AE) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. Une visite sur site est obligatoire pour la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites seront à réaliser dans des délais qui seront fixés lors de la phase de remise d'offres. L'organisation des visites se fera dans des strictes conditions d'égalité de traitement: d'une durée de 45 minutes maximum par candidat et selon un déroulé-type identique. Chaque rendez-vous sera fixé avec le service «Développement et expertise technique». À l'issue de cette visite, les candidats poseront leurs questions par écrit via profil d'acheteur. L'ensemble des questions et réponses seront publiées sur le profil d'acheteur à l'attention de tous les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Dans l'hypothèse où les offres reçues nécessiteraient une négociation, après une première analyse, le pouvoir adjudicateur pourra mener une négociation avec l'ensemble des candidats dont l'offre n'aura pas, à ce stade, été considérée comme inappropriée au sens du code de la commande publique. La négociation pourra se dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre à l'exception des exigences minimales du cahier des charges et des critères de sélections des offres, et sera menée sous forme d'envoi de questionnaire suivi d'un entretien-audition. Les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour l'entretien. Ces entretiens-auditions devront se dérouler avec la personne référente indiquée dans l'offre du candidat et avec un maximum de quatre personnes pour chaque offre. Les négociations seront conduites dans le strict respect de l'égalité de traitement des candidats, de la transparence des procédures et du secret des affaires. À l'issue de la négociation, les candidats ayant participé à celle-ci seront invités à présenter une nouvelle offre (nouvel acte d'engagement, nouvelle offre de prix, nouveau CCTP, mémoire technique, mémoire environnemental ou toutes autres pièces complémentaires utiles à l'appréciation de l'offre et décrite dans le règlement des variantes), et ce avant la date et l'heure limites indiquées sur la lettre de négociation. Les candidats qui ne répondront pas à ce courrier ou qui remettront leur offre après négociation après la date et l'heure limites indiquées seront réputés maintenir leur offre initiale.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Conditions d'exécution du contrat

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution minimal et maximal. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire du marché public est une PME mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres avec co-financements état (33 %) et région (33 %). Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Brève description

Cette consultation concerne Port de Port-Vendres. Programme de développement durable requalification du quai Dezoums. Le Département dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes à travers la mise en œuvre de la clause d'insertion professionnelle ou sociale condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Ce marché comprend toutes les études fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages objets du présent marché ainsi que la remise en état des lieux mis à la disposition de l'entrepreneur ou modifiés par le déroulement des travaux. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Une PSE est prévue dans le DCE.