Ac de transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département et au transport exceptionnel des personnes dans le cadre des manifestations institutionnelles ou soutenues par le département

Département des Pyrénées-Orientales

Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives — déplacements occasionnels) services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le département. Transport estival des visiteurs du site classé du Lac des Bouillouses. La consultation est soumise aux conditions de l'appel d'offres ouvert —articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en cinq lots. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un seuil minimal et maximal en kilomètres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: cc2020fcsdejs0274
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459028
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Seuil minimal: 3 000 km, seuil maximal: 10 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fenouillèdes — Agly — Perpignan Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Fenouillèdes — Agly — Perpignan Nord.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite jusqu'à son terme. Nombre de période de reconduction trois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Riberal — Aspres — Perpignan — Côte Radieuse
Numéro du lot: 02
Brève description: Riberal — Aspres — Perpignan — Côte Radieuse.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction tacite jusqu'à son terme. Nombre de période de reconduction 3. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Seuil minimal: 10 000 km, seuil maximal: 25 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.

Intitulé du lot: Vallespir — Albères — Côte Vermeille
Numéro du lot: 03
Brève description: Vallespir — Albères — Côte Vermeille.
Informations complémentaires:

Seuil minimal: 20 000 km, seuil maximal: 40 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.

Intitulé du lot: Conflent — Cerdagne — Capcir
Numéro du lot: 04
Brève description: Conflent — Cerdagne — Capcir.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Seuil minimal: 5 000 km, seuil maximal: 20 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.

Intitulé du lot: Secteur Bouillouses
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur Bouillouses.
Informations complémentaires:

Seuil minimal: 50 000 km, seuil maximal: 100 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, à savoir être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, conformément aux termes du décret nº 85.891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dont l'adresse internet est la suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dejs-0274 suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 190-459028 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives, déplacements occasionnels), services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le département. Transport estival des visiteurs du site classé du Lac des Bouillouses. La consultation est soumise aux conditions de l'appel d'offres ouvert articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 3 840 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 quai Sadi-Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069821
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459028
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Seuil minimum: 3 000 km seuil maximum: 10 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.

Objet
Champ d'application du marché

Intitulé du lot: Ribéral — Aspres — perpignan — Côte Radieuse
Brève description: Ribéral — Aspres — perpignan — Côte Radieuse.
Informations complémentaires:

Seuil minimum: 10 000 km seuil maximum: 25 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction cpv complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.

Seuil minimum: 20 000 km seuil maximum: 40 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.

Seuil minimum: 5 000 km seuil maximum: 20 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.

Seuil minimum: 50 000 km seuil maximum: 100 000 km les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: Vectalia Transport Interurbain
Adresse postale: 420 rue Santos-Dumont, ZA Torremilla, CS 70004
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66027
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 454 780 EUR 💰
Nom: GPT Transports Pages/GEP Vidal Keolis. Mandataire Transports Pages
Adresse postale: 15 boulevard Léon-Jean-Grégory
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Valeur totale du marché: 818 840 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Vaills Asperi
Adresse postale: 8 chemin de la Pave Terre Dux
Commune postale: Saint-Jean-Pla-de-Corts
Code postal: 66490
Valeur totale du marché: 1 411 120 EUR 💰
Nom: GPT Keolis Gep Vidal/Transport Cerdans/Montagne et transport. Mandataire Keolis GEP Vidal
Adresse postale: 965 avenue de Bruxelles
Code postal: 66000
Valeur totale du marché: 1 155 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Durée des accords-cadres: un an reconductible trois fois. Lot 1: seuil minimum 3 000 km, seuil maximum 10 000 km, lot 2: seuil minimum 10 000 km, seuil maximum 25 000 km, lot 3: seuil minimum 20 000 km, seuil maximum 40 000 km, lot 4: seuil minimum 5 000 km, seuil maximum 20 000 km. Le lot 5 a été déclaré infructueux et sera relancé par une procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R. 2124-3-6

Source: OJS 2021/S 028-069821 (2021-02-05)

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