2025-04-04   TRANSPORT DEDIE A LA CONTINUITE PEDAGOGIQUE DES ELEVES DU DEPARTEMENT ET AU TRANSPORT EXCEPTIONNEL DES PERSONNES... (CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 42 000 km et un maximum de 91 000 km par an, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestation de base: Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives - déplacements occasionnels). Services … Voir la passation de marché »
2020-09-25   Ac de transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département et au transport exceptionnel des... (Département des Pyrénées-Orientales)
Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives — déplacements occasionnels) services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le département. Transport estival des visiteurs du site classé du Lac des Bouillouses. La consultation est soumise aux conditions de l'appel d'offres ouvert —articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en … Voir la passation de marché »