Acquisition de pièces de rechange pour l'entretien et la réparation du parc automobiles du département et du SDIS 66 — relance de l'accord-cadre — groupement de commandes avec le SDIS 66

Département des Pyrénées-Orientales

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auto Poids Lourds Services

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: Bxe-2020-Fcs-Scp-0327
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592857
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Minimum: 25 000 EUR HT. Maximum: 75 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces de rechange pour l'entretien et réparation du parc VL, VLU du département et SDIS 66
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Pièces de rechange d'origine et de qualité équivalente à l'origine/équipements auxiliaires/accessoires distribués par les équipementiers et leurs distributeurs agrées pour l'entretien et la réparation du parc VL, VLU, VU du Département et du SDIS.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Minimum: 25 000 EUR HT.

Maximum: 75 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Pièces de rechanges pour l'entretien et la réparation du parc PL/engins du Département et du SDIS 66
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Périodicité de révision journalière. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

Pour les besoins du Département:

Financement par budget départemental sur ressources propres.

Pour les besoins du SDIS 66: Budget du SDIS 66. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: octobre 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-scp-0327 «conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-592857 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commande.il s'agit d'un accord- cadre avec minimum et maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-242173
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-592857
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Minimum: 25 000 EUR HT, maximum: 75 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pièces de rechange d'origine et de qualité équivalente à l'origine/équipements auxiliaires /accessoires distribués par les équipementiers et leurs distributeurs agrées pour l'entretien et la réparation du parc VL, VLU, VU du département et du SDIS.

Description des options: PSE Offre de formation spécifique 1 000 EUR HT maximum.
Informations complémentaires:

Minimum: 25 000 EUR HT, maximum: 75 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Pièces de rechanges pour l'entretien et la réparation du parc PL/engins du département et du SDIS 66
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Auto Poids Lourds Services
Adresse postale: 41 rue de Seville
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués au présent avis sont ceux maximums de chaque lot et de chaque entité sur la totalité de la durée des contrats (période initiale et reconductions soit 48 mois).

— lot 1:

—— pour le département: montant minimal 25 000 EUR HT et maximal 75 000 EUR HT (période initiale);

—— pour le SDIS66: montant minimal 25 000 EUR HT et maximal 75 000 EUR HT (période initiale);

— lot 2:

—— pour le SDIS 66: montant minimal 25 000 EUR HT et maximal 75 000 EUR HT (période initiale), les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 093-242173 (2021-05-10)

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