Prestation de traduction et d'interprétariat pour le Département des Pyrénées-Orientales

Département des Pyrénées-Orientales

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abaque SAS
• ISM Interpretariat

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-04-22	Informations complémentaires
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: Isl-2019-Fcs-Dcfe-0360/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160196
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (50 000 EUR HT) et un montant maximal (200 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4-1º du CCP. Le lot 1 se verra attribué à trois titulaires. Le montant dépensé sur le lot 1 sera réparti entre tous les attributaires, selon la règle du tour de rôle, suivant l'ordre de classement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traduction écrite, relecture et révision
Numéro du lot: 1
Brève description: Traduction écrite, relecture et révision.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Interprétation consécutive, simultanée, chuchotée ou de liaison
Numéro du lot: 2
Brève description: Interprétation consécutive, simultanée, chuchotée ou de liaison.
Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (5 000 EUR HT) et un montant maximal (30 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique. L'accord-cadre du lot nº 2 est attribué à un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Interprétariat en milieu social et médico-social
Numéro du lot: 3
Brève description: Interprétariat en milieu social et médico-social.
Informations complémentaires:

Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (100 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique. L'accord-cadre du lot nº 3 est attribué à un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Interprétariat pour les activités de l'IDEA
Numéro du lot: 4
Brève description: Interprétariat pour les activités de l'IDEA.
Informations complémentaires:

Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (40 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique. L'accord-cadre du lot nº 4 est attribué à un seul opérateur économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat);

— le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement par budget départemental, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (trois maximum). Les lots 2-3-4 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur par lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-160196 (2021-03-26)

Informations complémentaires (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209501
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160196
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2021/S 081-209501 (2021-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Les prestations sont réparties en quatre lots.

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388749
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (50 000 EUR HT) et un montant maximal (200 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4 1 Le montant dépensé sur le lot 1 sera réparti entre tous les attributaires, selon la règle du tour de rôle, suivant l'ordre de classement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Les prestations sont réparties en quatre lots.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (50 000 EUR HT) et un montant maximal (200 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4 1

Le montant dépensé sur le lot 1 sera réparti entre tous les attributaires, selon la règle du tour de rôle, suivant l'ordre de classement des offres.

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (5 000 EUR HT) et un montant maximal (30 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4 1

Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (100 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4 1

Intitulé du lot: Interprétariat pour les activités de l'idea
Brève description: Interprétariat pour les activités de l'idea.
Informations complémentaires:

Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (40 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: Abaque SAS
Adresse postale: 1 rue du Chauffour
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: ISM interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
4

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec pour la période initiale un minimum de 50 000 EUR HT — maximum 200 000 EUR HT.

Les deux autres titulaires de ce marché sont:

— In Fine traduction EURL — 21 rue Pierre Déjardins 788800 Houilles;

— The Language Room — 38 place des Pavillons 6 69007 Lyon.

Lot 4 est un accord-cadre à bons de commande avec pour la période initiale un minimum de 10 000 EUR HT — maximum 40 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois.

Le nombre de reconduction est fixé à trois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement, le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 146-388749 (2021-07-26)

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