Passation de marchés: Cour de cassation

19 marchés publics archivés

Cour de cassation a toujours été un acheteur de services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, services internet et services de fournisseurs.

Historiquement, les fournisseurs de Cour de cassation sont Jouve, Actimage Consulting SAS, Alésia Déménagement, CHG-Meridian France, EUROP NET II, Eurotexte, France publications, Les établissements Giffard, MAC Amande et Maintenance Industrie.

Récents marchés passés par Cour de cassation

2022-11-04 marché public relatif au nettoyage courant des locaux de la Cour de cassation (Cour de cassation)
exécution de prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux, et notamment des vitres, de la Cour de cassation Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: EUROP NET II

2021-12-15 marché public relatif à des prestations de traduction de documents de la Cour de cassation (Cour de cassation)
ce contrat de la commande publique est un marché public de prestation de service (article L1111-4 du code de la commande publique). Il a pour objet la traduction de documents de la Cour de cassation, acheteur public, de la langue française vers les langues anglaise et espagnole. Ces documents regroupent des décisions pseudonymisées, des rapports et des études rendus par la Cour de cassation Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Eurotexte marta cerdan bonnemaison

2020-06-29 Marché public relatif au développement, à la conception graphique, à l'hébergement, à l'exploitation et à la... (Cour de cassation)
Le présent marché public a pour objet le développement, la conception graphique, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation. Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Actimage Consulting SAS

2018-10-12 Marché public relatif à la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et... (Cour de cassation)
La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: France publications

2018-09-07 Marché public relatif au nettoyage courant des locaux de la Cour de cassation (Cour de cassation)
Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation. Lieux d'exécution des prestations (sites de la Cour de cassation): — 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris cedex 01 (bâtiment B1), — 4 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01 (bâtiments B4 et B5), — 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Maintenance Industrie

2018-09-07 Marché public relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation (Cour de cassation)
Le présent marché public a pour objet l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation, créé en 1998. Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Jouve

2018-09-04 Marché public relatif à la conduite, à la maintenance et aux travaux des installations de courant fort de la Cour de... (Cour de cassation)
Le marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de courant fort de la Cour de cassation, de manière à garantir la continuité du service et le maintien des performances de fonctionnement à un niveau optimal équivalent des caractéristiques initiales des matériels. Lieux d'exécution des prestations (sites de la Cour de cassation): — 5 quai de l'Horloge TSA 79201 — 75055 Paris Cedex 01 (bâtiment B1), — 4 boulevard du Palais TSA 79201 — 75055 Paris Cedex … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: TBES

2018-07-10 Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de Cassation (Cour de cassation)
Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de Cassation. Les prestations consistent en des opérations de manutention, de transferts internes et externes de mobiliers, d'équipements, d'archives et de documents divers. Les sites concernés par les prestations du présent marché sont: Sites de la Cour de cassation: — 5 quai de l'Horloge — 75001 Paris (bâtiment B1), — 4 boulevard du Palais — 75001 Paris (bâtiment B4 et B5), — Immeuble du Carré … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alésia Déménagement

2018-02-20 Marché public relatif aux travaux de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la grand'chambre de la Cour de... (Cour de cassation)
Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la grand'chambre de la Cour de cassation. Les prestations de restauration concernent: — la restauration en ébénisterie: —— dégarnissage complet des garnitures, —— révision des assemblages (tenon et mortaise), —— décapage vernis, ponçage, mise en teinte (nuance à définir après réalisation d'échantillons de chaises et fauteuils par le titulaire du marché public), vernis de finition, —— pose … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Les établissements Giffard

2016-03-18 Marché de location, installation, mise en service, formation à l'utilisation et maintenance de matériels de... (Cour de cassation)
Le présent marché a pour objet la location, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation et la maintenance de matériels de reprographie pour la Cour de cassation. La prestation comprend: —La location de deux copieurs/imprimantes monochromes et d'un copieur/imprimante polychrome connectables, —la connexion (module de connexion inclus) au réseau interne de la Cour de cassation, —la livraison/mise en service au service reprographie dans les locaux de la Cour de cassation, —la maintenance … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CHG-Meridian France RICOH France Sharp Business Systems France

2015-11-17 Marché relatif à l'acquisition et à la maintenance d'un logiciel d'anonymisation des décisions de la Cour de... (Cour de cassation)
Marché relatif à l'acquisition et à la maintenance d'un logiciel d'anonymisation des décisions de la Cour de cassation, des décisions des juridictions du fond de l'ordre judiciaire et de documents associés. Les prestations attendues au titre du présent marché sont l'installation, le paramétrage, la formation des utilisateurs, la maintenance corrective et évolutive. Les prestations sont réparties en six (6) grands types de prestations détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières: — … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sword SA

2015-07-27 Marché relatif à des prestations de nettoyage et d'entretien, de vitrerie, de dératisation, désourisation,... (Cour de cassation)
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien, de vitrerie, de dératisation, désourisation, désinsectisation et de blanchisserie dans les locaux de la cour de cassation situés au 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01 et au 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Oxygene

2014-10-21 Marché relatif à l'acquisition et à la maintenance d'un logiciel d'anonymisation des décisions de la cour de... (Cour de cassation)
Dialogue compétitif au sens de l'article 67 du code des marchés publics relatif à l'acquisition et à la maintenance d'un logiciel d'anonymisation des décisions de la Cour de cassation, des décisions des juridictions du fond de l'ordre judiciaire et de documents associés. Les prestations attendues au titre du présent marché sont : l'installation, le paramétrage, la formation des utilisateurs et la maintenance corrective et évolutive. Les fichiers seront fournis au format xml, pdf ou HTML suivant leur … Voir la passation de marché »

2014-10-13 Marché relatif à la fourniture de publications en série (abonnement) éditées en France et à l'étranger sur tout... (Cour de cassation)
Le présent marché a pour objet — la fourniture de périodiques dans toutes les disciplines, destinés à la recherche juridique et la culture générale, sur support papier et/ou sous forme électronique, français et étrangers, publiés en tous pays, ainsi qu'un accès aux archives électroniques de la presse pour la bibliothèque de la cour de cassation — la fourniture d'accès à des bases de données juridiques et/ou généralistes, — la fourniture de journaux (quotidiens, hebdomadaires et mensuels) pour la … Voir la passation de marché »

2014-04-11 Marché relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation (Cour de cassation)
le marché a pour objet l'hébergement du site internet de la Cour de cassation, la maintenance et l'évolution de ce site créé en 1998. Les prestations attendues sont les suivantes : a) Prestations incluses dans le forfait annuel : - phase d'initialisation du marché ; - mise à jour du site ; - hébergement, sauvegarde des données et maintenance corrective du site internet de la Cour avec garantie d'un taux de disponibilité optimal ; - mises en ligne visées à l'article 1.2.2.2 du c.c.t.p. ; - assistance de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Jouve

2014-03-24 Marché relatif à des prestations de conduite, de maintenance et de travaux des installations de courant fort de la... (Cour de cassation)
Marché relatif à la conduite, la maintenance et les travaux des installations techniques électriques de la Cour de cassation, à savoir : - des prestations au forfait : * la conduite et la maintenance des installations techniques de courant fort de la Cour de cassation ; * le relampage des deux sites dépendant de la Cour de cassation : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris et 77 boulevard Saint Germain, 75006 Paris - des prestations hors forfait, sur bons de commande : * la fourniture des pièces détachées … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Satelec

2012-07-20 Marché pour la location, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation et la maintenance de... (Cour de cassation)
Le présent marché a pour objet la location, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation et la maintenance de matériels de reprographie pour la Cour de cassation. La prestation comprend: La location de deux copieurs/imprimantes monochromes et d'un copieur/imprimante polychrome connectables, La connexion (module de connexion inclus) au réseau interne de la Cour de cassation, Livraison/mise en service au service reprographie dans les locaux de la Cour de cassation, La maintenance … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ricoh France SAS XEROX

2011-08-02 Marché relatif à des travaux de peinture et de décoration pour la cour de cassation (Cour de cassation)
Réalisation poncutelle de travaux de peinture et de décoration dans les locaux de la cour de cassation: travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux, sols en moquette et autres revêtements dans un environnement sensible; travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux marbre, fausse pierre, stuc, dorure, patine. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Trouve Leclaire

2011-06-23 Prestations de traiteur pour la cour de cassation (Cour de cassation)
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur. Juridiction suprême de l'ordre judiciaire, la cour de cassation est une juridiction unique ayant son siège à Paris dans le 1er arrondissement au 5 quai de l'Horloge, dans l'enceinte du palais de justice de Paris. Dans le cadre des visites protocolaires et des relations avec les juridictions étrangères, des échanges et activités de recherche avec les universités et les professions de droit, la cour de cassation est conduite à organiser … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: MAC Amande

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Région: France Ile-de-France Ile-de-France Paris

Fournisseurs: Jouve Actimage Consulting SAS Alésia Déménagement CHG-Meridian France EUROP NET II Eurotexte France publications Les établissements Giffard MAC Amande Maintenance Industrie

Produits/services: Services de technologies de... Services internet Services de fournisseurs Services d'hébergement pour... Services aux entreprises: droit,... Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de...