Marché public relatif au nettoyage courant des locaux de la Cour de cassation

Cour de cassation

Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation.
Lieux d'exécution des prestations (sites de la Cour de cassation):
— 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris cedex 01 (bâtiment B1),
— 4 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01 (bâtiments B4 et B5),
— 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance Industrie

Qui ?

• Cour de cassation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2018-09-13	Informations complémentaires
2019-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: nettoyage2018cc
Brève description:

Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation. Lieux d'exécution des prestations (sites de la Cour de cassation): — 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris cedex 01 (bâtiment B1), — 4 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01 (bâtiments B4 et B5), — 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de cassation
Adresse postale: 5 quai de l'Horloge — TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.courdecassation.fr 🌏
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326662 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394956
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation.

Lieux d'exécution des prestations (sites de la Cour de cassation):

— 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris cedex 01 (bâtiment B1),

— 4 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01 (bâtiments B4 et B5),

— 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché se renouvelle tacitement au 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 (Paris).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Production d'une liasse fiscale sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimum exigé doit être égal à 2 fois le montant estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années:

— extrait K-bis ou équivalent datant de moins de 3 mois par rapport à la date d'envoi de l'avis de publicité, le ou les pouvoirs, le cas échéant, du représentant habilité du titulaire,

— DC1 et DC2 (à télécharger sur place),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— moyens humains: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,

— moyens matériels: matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,

— certificats de qualification professionnelle,

— liste des références (10 maximum) en rapport avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (indiquant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000026211
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Paris Cedex 01
Point de contact: Cellule marchés publics
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394956 (2018-09-07)

Informations complémentaires (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation. Lieux d'exécution des prestations (sites de la Cour de cassation): — 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01 (bâtiment B1), — 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01 (bâtiments B4 et B5), — 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403990
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394956
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01 (bâtiment B1),

— 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01 (bâtiments B4 et B5),

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marches publics
Source: OJS 2018/S 178-403990 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le nettoyage courant des locaux de la Cour de cassation.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093562
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le marché public peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: 5 quai de l'Horloge — 75001 Paris. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés publics (Tél: +33 144326662 ou +33 144327443 ou +33 144327385 ou mp.courdecassation@justice.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation.

Les locaux sont situés: au 5 quai de l'Horloge — 75001 Paris (bâtiment B1), au 4 boulevard du Palais — 75001 Paris (bâtiments B4 et B5) et immeuble du Carré Saint-Germain, 77 boulevard Saint-Germain — 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Les mesures prises dans le cadre d'une démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147972929 📞
Courrier électronique: contact@maintenance-industrie.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 041-093562 (2019-02-22)

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