Marché public relatif à la conduite, à la maintenance et aux travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation

Brève description

Le marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de courant fort de la Cour de cassation, de manière à garantir la continuité du service et le maintien des performances de fonctionnement à un niveau optimal équivalent des caractéristiques initiales des matériels.

Lieux d'exécution des prestations (sites de la Cour de cassation):

— 5 quai de l'Horloge TSA 79201 — 75055 Paris Cedex 01 (bâtiment B1),

— 4 boulevard du Palais TSA 79201 — 75055 Paris Cedex 01 (bâtiments B4 et B5),

— Le Carré Saint-Germain, 77 boulevard Saint-Germain — 75006 Paris.

Informations complémentaires

Le dépôt d'une offre est subordonné à la visite des locaux qui est obligatoire. La signature du registre de visite atteste de l'accomplissement de cette formalité. Le représentant d'un candidat qui souhaite présenter sa candidature sous la forme d'un groupement devra indiquer sur le registre des visites, le nom des entreprises, membres dudit groupement, qu'il représente au cours de la visite. Les photos peuvent être autorisées dans le cadre et à l'usage exclusif de la présentation de l'offre.

La visite se déroulera impérativement le 27.9.2018 (10:30) sur les sites de la Cour de cassation situés au 5 quai de l'Horloge, 75001 PARIS, au 4 boulevard du Palais et sur le site du Carré Saint-Germain, 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.

Pour des raisons de sécurité, les candidats doivent s'inscrire préalablement à la visite, 48 heures à l'avance, en envoyant un courrier électronique à l'adresse mp.courdecassation@justice.fr

La transmission des offres se fera sous format électronique.

Remise des offres sous format électronique:

— les dossiers doivent parvenir au plus tard le 16.10.2018 (12:00), terme de rigueur,

— les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence «electricite2018cc»,

— le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site,

— tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus,

— les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou PDF).

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. La date et l'heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format.zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme.

Il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.

En vertu de l'article 41 III du décret du 25.3.2016, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sous pli cacheté portant les mentions suivantes de manière apparente sur l'enveloppe extérieure «offre de prestations pour la conduite, la maintenance et les travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»:

— soit par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Cour de cassation

Service administratif et de gestion budgétaire — marchés publics

5 quai de l'Horloge

TSA 79201

75055 Paris Cedex 01

— soit par remise en mains propres contre récépissé à l'adresse sus indiquée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

Description des renouvellements

Durée initiale du marché: de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Sauf dénonciation au gré de l'une des parties, notifiée 3 mois avant l'expiration de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception, le marché se renouvelle par tacite reconduction au 1

Conditions d'exécution du contrat

En cas de commande de matériels électriques auprès du titulaire, l'administration lui demande de remplacer les ampoules à forte consommation énergétique (incandescentes et halogènes notamment) par des ampoules LED étant précisé que tout remplacement devra être soumis pour validation à l'administration. En cas de commande de matériels électriques par l'administration auprès du titulaire du marché public et en vertu de l'article R. 234-1 du code de l'énergie, le titulaire ne devra recourir qu'à des produits à haute performance énergétique tels que définis à l'article R. 234-4 du même code.