Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de Cassation.
Les prestations consistent en des opérations de manutention, de transferts internes et externes de mobiliers, d'équipements, d'archives et de documents divers. Les sites concernés par les prestations du présent marché sont: Sites de la Cour de cassation:
— 5 quai de l'Horloge — 75001 Paris (bâtiment B1),
— 4 boulevard du Palais — 75001 Paris (bâtiment B4 et B5),
— Immeuble du Carré Saint Germain, 77 boulevard Saint-Germain — 75006 Paris.
Tous sites d'archivage et de destruction agréés situés en région parisienne dans un rayon n'excédant pas une centaine de kilomètres. Les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations de manutention et de transferts attendues sont définies au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: demenagement2018cc
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de Cassation.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de Cassation
Adresse postale: Service administratif et de gestion budgétaire — Marchés publics, 5 quai de l'Horloge, TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.courdecassation.fr🌏
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr📧
Téléphone: +33 144326662📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303118
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Le dossier est également téléchargeable sur le Profil d'acheteur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «demenagement2018cc»....”
Le dossier est également téléchargeable sur le Profil d'acheteur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «demenagement2018cc». Le dépôt d'une offre est subordonné à la visite des locaux qui est obligatoire. La signature du registre de visite atteste de l'accomplissement de cette formalité. Le représentant d'un candidat qui souhaite présenter sa candidature sous la forme d'un groupement devra indiquer sur le registre des visites, le nom des entreprises, membres dudit groupement, qu'il représente au cours de la visite. Les photos peuvent être autorisées dans le cadre et à l'usage exclusif de la présentation de l'offre. La visite aura lieu impérativement le lundi 23.7.2018 à 10:30 sur le site de la Cour de Cassation au 5 quai de l'Horloge et 4 boulevard du Palais, 75001 Paris et sur le site du Carré Saint-Germain, 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris. Cette visite nécessite une durée approximative de deux heures (2 h). Pour des raisons de sécurité, les candidats doivent s'inscrire préalablement à la visite, 48 heures à l'avance, en envoyant un courriel à l'adresse mp.courdecassation@justice.fr
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Source: OJS 2018/S 133-303118 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de déménagement prévues au marché public relatif aux prestations de déménagement pour les besoins de la cour de cassation concernent des...”
Brève description
Les prestations de déménagement prévues au marché public relatif aux prestations de déménagement pour les besoins de la cour de cassation concernent des prestations générales de manutention, de transferts internes et externes de mobiliers, d'équipements, d'archives et de documents divers.
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Total value of the procurement: 245 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Service administratif et de gestion budgétaire — marchés publics, 5 quai de l'Horloge, TSA 79201
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528504
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303118
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2018/S 231-528504 (2018-11-27)