Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de Cassation

Brève description

Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de Cassation.

Les prestations consistent en des opérations de manutention, de transferts internes et externes de mobiliers, d'équipements, d'archives et de documents divers. Les sites concernés par les prestations du présent marché sont: Sites de la Cour de cassation:

— 5 quai de l'Horloge — 75001 Paris (bâtiment B1),

— 4 boulevard du Palais — 75001 Paris (bâtiment B4 et B5),

— Immeuble du Carré Saint Germain, 77 boulevard Saint-Germain — 75006 Paris.

Tous sites d'archivage et de destruction agréés situés en région parisienne dans un rayon n'excédant pas une centaine de kilomètres. Les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations de manutention et de transferts attendues sont définies au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Le dossier est également téléchargeable sur le Profil d'acheteur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «demenagement2018cc». Le dépôt d'une offre est subordonné à la visite des locaux qui est obligatoire. La signature du registre de visite atteste de l'accomplissement de cette formalité. Le représentant d'un candidat qui souhaite présenter sa candidature sous la forme d'un groupement devra indiquer sur le registre des visites, le nom des entreprises, membres dudit groupement, qu'il représente au cours de la visite. Les photos peuvent être autorisées dans le cadre et à l'usage exclusif de la présentation de l'offre. La visite aura lieu impérativement le lundi 23.7.2018 à 10:30 sur le site de la Cour de Cassation au 5 quai de l'Horloge et 4 boulevard du Palais, 75001 Paris et sur le site du Carré Saint-Germain, 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris. Cette visite nécessite une durée approximative de deux heures (2 h). Pour des raisons de sécurité, les candidats doivent s'inscrire préalablement à la visite, 48 heures à l'avance, en envoyant un courriel à l'adresse mp.courdecassation@justice.fr

L'offre doit être formulée en Euros. Il est précisé que les variantes ne sont pas autorisées dans la présente consultation. À l'issue de la procédure, l'acte d'engagement est remis au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public. Celui-ci doit remplir les rubriques non renseignées par le représentant du pouvoir adjudicateur, le signer et le retourner à la Cour de Cassation. Le représentant du pouvoir adjudicateur signe l'acte d'engagement et le notifie au titulaire. En signant l'acte d'engagement, le candidat consent formellement aux clauses du marché public telles que notamment celles du CCAP et du CCTP mais également à celles de son offre.

Remise des offres sur support papier: les dossiers doivent parvenir au plus tard le vendredi 10.8.2018 à 12:00, terme de rigueur au service budgétaire de la Cour de Cassation. Les offres sont insérées dans une enveloppe à entête de l'entreprise, fermée et portant la mention suivante: «Offre de prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de Cassation. Ne pas ouvrir». Le dépôt des offres des candidats a lieu soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00: Cour de Cassation — Service administratif et de gestion budgétaire — Marchés publics — 5 quai de l'Horloge — TSA 79201 — 75055 Paris Cedex 01.

Remise des offres sous format électronique: les dossiers doivent parvenir au plus tard le vendredi 10.8.2018 à 12:00, terme de rigueur. Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «demenagement2018cc». Il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé. En vertu de l'article 41.III du décret du 25.3.2016, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde:

— soit par courrier recommandé avec avis de réception postal,

— soit par remise en mains propres contre récépissé à l'adresse sus indiquée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Pour tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront prendre contact avec: mp.courdecassation@justice.fr

Toutefois, si la compréhension de certains éléments du dossier nécessitait des compléments d'information, la demande explicite devra en être formulée par écrit, à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. L'administration regroupera les réponses aux différentes questions et les transmettra, dans les mêmes termes à tous les soumissionnaires concernés, au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.