Marché public relatif aux travaux de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la grand'chambre de la Cour de cassation

Cour de cassation

Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la grand'chambre de la Cour de cassation.
Les prestations de restauration concernent:
— la restauration en ébénisterie:
—— dégarnissage complet des garnitures,
—— révision des assemblages (tenon et mortaise),
—— décapage vernis, ponçage, mise en teinte (nuance à définir après réalisation d'échantillons de chaises et fauteuils par le titulaire du marché public), vernis de finition,
—— pose de patins amortisseurs en feutre,
— la fabrication de 24 cadres en bois destinés à remplacer les galettes d'assises coulissantes permettant ainsi d'harmoniser avec le reste des sièges en assises fixes,
— la fabrication d'un coussin d'assise additionnel pour le fauteuil du président,
— la restauration en tapisserie en garniture traditionnelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-20 Avis de marché
2018-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Numéro de référence: restaurationchaisesfauteuils2018cc
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la grand'chambre de la Cour de cassation.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de cassation
Adresse postale: 5 quai de l'Horloge, TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.courdecassation.fr 🌏
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326662 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080785
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

“Le dossier est également téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 037-080785 (2018-02-20)
Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la Grand'Chambre de la Cour de cassation.”
Total value of the procurement: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de Cassation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-290018
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080785
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2018/S 127-290018 (2018-07-03)