Marché public relatif aux travaux de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la grand'chambre de la Cour de cassation

Cour de cassation

Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la grand'chambre de la Cour de cassation.
Les prestations de restauration concernent:
— la restauration en ébénisterie:
—— dégarnissage complet des garnitures,
—— révision des assemblages (tenon et mortaise),
—— décapage vernis, ponçage, mise en teinte (nuance à définir après réalisation d'échantillons de chaises et fauteuils par le titulaire du marché public), vernis de finition,
—— pose de patins amortisseurs en feutre,
— la fabrication de 24 cadres en bois destinés à remplacer les galettes d'assises coulissantes permettant ainsi d'harmoniser avec le reste des sièges en assises fixes,
— la fabrication d'un coussin d'assise additionnel pour le fauteuil du président,
— la restauration en tapisserie en garniture traditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-20 Avis de marché
2018-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Numéro de référence: restaurationchaisesfauteuils2018cc
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la grand'chambre de la Cour de cassation. Les prestations de restauration concernent: — la restauration en ébénisterie: —— dégarnissage complet des garnitures, —— révision des assemblages (tenon et mortaise), —— décapage vernis, ponçage, mise en teinte (nuance à définir après réalisation d'échantillons de chaises et fauteuils par le titulaire du marché public), vernis de finition, —— pose de patins amortisseurs en feutre, — la fabrication de 24 cadres en bois destinés à remplacer les galettes d'assises coulissantes permettant ainsi d'harmoniser avec le reste des sièges en assises fixes, — la fabrication d'un coussin d'assise additionnel pour le fauteuil du président, — la restauration en tapisserie en garniture traditionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de cassation
Adresse postale: 5 quai de l'Horloge, TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.courdecassation.fr 🌏
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326662 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080785
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le dossier est également téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «restaurationchaisesfauteuils2018CC». Le dépôt d'une offre est subordonné à une visite obligatoire. La signature du registre de visite atteste de l'accomplissement de cette formalité. Les photos peuvent être autorisées dans le cadre et à l'usage exclusif de la présentation de l'offre. La visite se déroulera le mercredi 28.2.2018 à 11:00 sur le site de la Cour de cassation. Pour des raisons de sécurité, les candidats doivent s'inscrire préalablement à la consultation, 48 h à l'avance, en envoyant un courriel à l'adresse mp.courdecassation@justice.fr L'offre doit être formulée en EUR. Il est précisé que les variantes ne sont pas autorisées dans la présente consultation. À l'issue de la procédure, l'acte d'engagement est remis au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public. Celui-ci doit remplir les rubriques non renseignées par le représentant du pouvoir adjudicateur, le signer et le retourner à la Cour de cassation. Sous réserve des contrôles et visa devant intervenir préalablement, le représentant du pouvoir adjudicateur signe l'acte d'engagement et le notifie au titulaire. En signant l'acte d'engagement, le candidat consent formellement aux clauses du marché public telles que notamment à celles du CCATP mais également à celles de son offre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. La transmission des offres pourra se faire, au choix du candidat, sur support papier ou sous format électronique. Remise des offres sur support papier: les dossiers doivent parvenir au plus tard jeudi 29.3.2018 à 12:00 terme de rigueur au service budgétaire de la Cour de cassation. Les offres sont insérées dans une enveloppe à entête de l'entreprise, fermée et portant la mention suivante: «offre de prestations relative aux travaux de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la grand'chambre de la Cour de cassation, ne pas ouvrir». Le dépôt des offres des candidats a lieu soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, Cour de cassation, service administratif et de gestion budgétaire — marchés publics, 5 quai de l'Horloge — TSA 79201 — 75055 Paris Cedex 01 Remise des offres sous format électronique: les dossiers doivent parvenir au plus tard jeudi 29.3.2018 à 12:00, terme de rigueur. Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «restaurationchaisesfauteuils2018CC». Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. La date et l'heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au présent règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme. Il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé. Toutefois, si la compréhension de certains éléments du dossier nécessitait des compléments d'information, la demande explicite devra en être formulée par écrit, à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la grand'chambre de la Cour de cassation.
Les prestations de restauration concernent:
— la restauration en ébénisterie:
—— dégarnissage complet des garnitures,
—— révision des assemblages (tenon et mortaise),
—— décapage vernis, ponçage, mise en teinte (nuance à définir après réalisation d'échantillons de chaises et fauteuils par le titulaire du marché public), vernis de finition,
—— pose de patins amortisseurs en feutre,
— la fabrication de 24 cadres en bois destinés à remplacer les galettes d'assises coulissantes permettant ainsi d'harmoniser avec le reste des sièges en assises fixes,
— la fabrication d'un coussin d'assise additionnel pour le fauteuil du président,
— la restauration en tapisserie en garniture traditionnelle.
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 quai de l'Horloge, TSA 79201, 75055 Paris Cedex 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— les références: le candidat indiquera 10 références au maximum au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires ou identiques (date, durée, nature, montant, contact).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— la réactivité de l'entreprise sur le plan de son organisation y compris la disponibilité au mois de juillet et août (le candidat indiquera les moyens humains, les périodes d'ouverture et de fermeture, les horaires).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 5 quai de l'Horloge, TSA 79201, 75055 Paris Cedex 01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre d'une démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier est également téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «restaurationchaisesfauteuils2018CC».
Le dépôt d'une offre est subordonné à une visite obligatoire. La signature du registre de visite atteste de l'accomplissement de cette formalité. Les photos peuvent être autorisées dans le cadre et à l'usage exclusif de la présentation de l'offre.
La visite se déroulera le mercredi 28.2.2018 à 11:00 sur le site de la Cour de cassation. Pour des raisons de sécurité, les candidats doivent s'inscrire préalablement à la consultation, 48 h à l'avance, en envoyant un courriel à l'adresse mp.courdecassation@justice.fr
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L'offre doit être formulée en EUR.
Il est précisé que les variantes ne sont pas autorisées dans la présente consultation.
À l'issue de la procédure, l'acte d'engagement est remis au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public. Celui-ci doit remplir les rubriques non renseignées par le représentant du pouvoir adjudicateur, le signer et le retourner à la Cour de cassation. Sous réserve des contrôles et visa devant intervenir préalablement, le représentant du pouvoir adjudicateur signe l'acte d'engagement et le notifie au titulaire.
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En signant l'acte d'engagement, le candidat consent formellement aux clauses du marché public telles que notamment à celles du CCATP mais également à celles de son offre.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
La transmission des offres pourra se faire, au choix du candidat, sur support papier ou sous format électronique.
Remise des offres sur support papier: les dossiers doivent parvenir au plus tard jeudi 29.3.2018 à 12:00 terme de rigueur au service budgétaire de la Cour de cassation.
Les offres sont insérées dans une enveloppe à entête de l'entreprise, fermée et portant la mention suivante: «offre de prestations relative aux travaux de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la grand'chambre de la Cour de cassation, ne pas ouvrir».
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Le dépôt des offres des candidats a lieu soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, Cour de cassation, service administratif et de gestion budgétaire — marchés publics, 5 quai de l'Horloge — TSA 79201 — 75055 Paris Cedex 01
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Remise des offres sous format électronique: les dossiers doivent parvenir au plus tard jeudi 29.3.2018 à 12:00, terme de rigueur.
Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «restaurationchaisesfauteuils2018CC».
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. La date et l'heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au présent règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme.
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Il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.
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Toutefois, si la compréhension de certains éléments du dossier nécessitait des compléments d'information, la demande explicite devra en être formulée par écrit, à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 037-080785 (2018-02-20)
Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Les prestations de restauration concernent: — la restauration en ébénisterie: dégarnissage complet des garnitures, révision des assemblages (tenon et mortaise), décapage vernis, ponçage, mise en teinte (nuance à définir après réalisation d'échantillons de chaises et fauteuils par le Titulaire du marché public), vernis de finition, pose de patins amortisseurs en feutre, — la fabrication de 24 cadres en bois destinés à remplacer les galettes d'assises coulissantes permettant ainsi d'harmoniser avec le reste des sièges en assises fixes, — la fabrication d'un coussin d'assise additionnel pour le fauteuil du président, — la restauration en tapisserie en garniture traditionnelle.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de Cassation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-290018
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080785
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la Grand'Chambre de la Cour de cassation.
— la restauration en ébénisterie: dégarnissage complet des garnitures, révision des assemblages (tenon et mortaise), décapage vernis, ponçage, mise en teinte (nuance à définir après réalisation d'échantillons de chaises et fauteuils par le Titulaire du marché public), vernis de finition, pose de patins amortisseurs en feutre,
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— la restauration en tapisserie en garniture traditionnelle:
—— pour les assises: sanglage serré (sangle 100 % jute) fixation par semences, pose de ressorts guindés par corde en chanvre (mise à hauteur), pose de toile forte 100 % jute fixation par semence, pose de crin animal, cordage et pose d'une toile d'embourrure 100 % jute fixation par semences, piquage de points de fond, pose d'une âme de crin animal et fixation d'une toile blanche à la semence, pose d'une mousse M1 de 1 cm, pose de tissu velours non feu M1 à la semence, pose manuelle de clous tapissiers dorés vieillis à valider par l'administration;
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—— pour les dossiers et accoudoirs: pose de toile forte 100 % jute fixation par semence, laçage et pose de crin animal, pose d'une toile d'embourrure 100 % jute fixation par semences, piquage de points de fond, laçage et pose d'une âme de crin animal et fixation d'une toile blanche à la semence, pose d'une mousse M1 de 1 cm, pose de tissu velours non feu M1 à la semence, pose manuelle de clous tapissiers dorés vieillis à valider par l'administration.
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Le titulaire a une obligation de résultat pour l'exécution des prestations objets du marché public. Une attention toute particulière sera portée sur la hauteur des garnitures d'assise qui devra être identique pour chaque catégorie de sièges (petites chaises, petits fauteuils et grands fauteuils).
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Le titulaire est réputé avoir vérifié l'ensemble des éléments techniques au cours de la visite préalable organisée pendant la consultation. Ainsi, il ne saurait être élevé aucune contestation à ce sujet au cours de l'exécution du marché public.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de restauration des sièges (chaises et fauteuils) objets du marché public se dérouleront dans l'atelier du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre d’une démarche environnementale et de développement durable
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Les établissements Giffard
Adresse postale: 1 rue du Kéfir
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177012424 📞
Courrier électronique: contact@giffard.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 127-290018 (2018-07-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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