Marché relatif à des prestations de nettoyage et d'entretien, de vitrerie, de dératisation, désourisation, désinsectisation et de blanchisserie pour la Cour de cassation

Quantité ou étendue

Le présent marché comprend des prestations de nettoyage et d'entretien pour une surface de 10673,74 m2 dans les locaux de la Cour de cassation au 5 quai de l'horloge et pour une surface de 4947,08 m2 au carré Saint-Germain, 77 boulevard Saint-Germain. La fréquence de nettoyage et d'entretien pour les deux sites est, selon les différentes tâches, quotidienne, bi-hebdomadaire, hebdomadaire, mensuelle, semestrielle et annuelle. Il comprend également le nettoyage de la vitrerie pour une surface de vitrage de 1230,64 m2 au 5 quai de l'horloge et pour une surface de vitrage de 910,05 m2 au Carré Saint-Germain. La fréquence du nettoyage des vitres est soit trimestrielle soit annuelle selon les espaces concernés. Le présent marché comprend également deux interventions par an et pour chaque site (5 quai de l'Horloge et Carré Saint-Germain) pour des prestations de dératisation désourisation et désinsectisation. Il comprend également des prestations de blanchisserie qui portent sur des nappes (25), des torchons (28) et des voilages (83). A titre indicatif, le nettoyage des nappes et torchons est effectué deux fois par mois sur demande de l'administration et en cas d'urgence, l'administration se réserve le droit d'effectuer d'autres demandes. Les voilages sont lavés une fois par an.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande adressée par email à mp.courdecassation@justice.fr. Le dossier est également téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «Nettoyage2015cc». S'agissant des pièces relatives à la candidature, si des documents et renseignements peuvent être obtenus par le pouvoir adjudicateur directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, les candidats devront joindre à leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès à ce système ou à cet espace est gratuit. La transmission des offres pourra se faire, au choix du candidat, sur support papier ou sous format électronique.

Remise des offres sur support papier:

Les dossiers doivent parvenir au plus tard le lundi 21.9.2015 à 12:00, terme de rigueur au service budgétaire de la Cour de cassation.

Les offres sont insérées dans une enveloppe à entête de l'entreprise, fermée et portant la mention suivante: «offre de prestations de nettoyage et d'entretien, de vitrerie, de dératisation, désourisation, désinsectisation et de blanchisserie pour la cour de cassation

Lot no Ne pas ouvrir »

Le dépôt des offres des candidats a lieu soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00:

Cour de cassation service administratif et de gestion budgétaire — marchés publics.

5 quai de l'Horloge TSA 79201

75055 Paris Cedex 01

Remise des offres sous format électronique:

Les dossiers doivent parvenir au plus tard le lundi 21.9.2015 à 12:00, terme de rigueur.

Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence «nettoyage2015cc».

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.

Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.

Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou PDF).

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. Les date et heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au présent règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme.

Il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé. En vertu de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sous pli cacheté portant les mentions suivantes de manière apparente sur l'enveloppe extérieure «Offre de prestations de nettoyage et d'entretien, de vitrerie, de dératisation, desourisation, désinsectisation et de blanchisserie pour la cour de cassation — lot nº — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»:

— soit par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Cour de cassation

Service administratif et de gestion budgétaire — marchés publics

TSA 79201

5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01

— soit par remise en mains propres contre récépissé à l'adresse sus indiquée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

Cette copie de sauvegarde ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt de l'offre finale. Le dépôt d'une offre est subordonné à la visite des locaux qui est obligatoire. La signature du registre de visite atteste de l'accomplissement de cette formalité.

Les photos peuvent être autorisées dans le cadre et à l'usage exclusif de la présentation de l'offre.

Les visites auront lieu:

— pour les lots 1 à 3: mardi 25.8.2015 à 14:00, mercredi 26.8.2015 à 14:00, mercredi 2.9.2015 à 14:00 et jeudi 3.9.2015 à 14:00,

— pour le lot 4: jeudi 27.8.2015 à 14:00, jeudi 3.9.2015 à 10:30.

Les visites dans le cadre des lots 1 à 3 s'effectueront sur les deux sites de la Cour de cassation (5 quai de l'Horloge et 77, boulevard Saint-Germain). Les visites dans le cadre du lot 4 s'effectueront uniquement sur le site du 5 quai de l'Horloge.

Le nombre de participants par visite ne pourra pas excéder 10 à 15 personnes. L'administration se réserve le droit de proposer une date différente aux candidats qui souhaitent s'inscrire à une date de visite précise.

Pour des raisons de sécurité, les candidats doivent s'inscrire préalablement à la visite, 48 heures à l'avance en envoyant un courriel à l'adresse mp.courdecassation@justice.fr. A l'issue de la procédure, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics ainsi qu'une attestation d'assurance couvrant l'ensemble des interventions du titulaire au titre de l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront prendre contact avec:

Héloïse Eon, tél. +33 144326662

ou Catherine Segarra, tél. +33 144327443

ou Akolé Wilson Tél: +33 144327385

ou Annabelle Vicomte Tél: +33 144326440

Adresse électronique: mp.courdecassation@justice.fr

Fax: +33 144325015

Cour de cassation

Service administratif et de gestion budgétaire — marchés publics

5 quai de l'Horloge

TSA 79201

75055 Paris Cedex 1

Toutefois, si la compréhension de certains éléments du dossier nécessitait des compléments d'information, la demande explicite devra en être formulée par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus; l'administration regroupera les réponses aux différentes questions et les transmettra, dans les mêmes termes à tous les soumissionnaires concernés, au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.

Des modifications de détail pourront être apportées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise de l'offre, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Brève description

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien, de vitrerie, de dératisation, désourisation, désinsectisation et de blanchisserie dans les locaux de la cour de cassation situés au 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01 et au 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.

Brève description

Le lot nº 1 comprend le nettoyage et l'entretien des locaux de la Cour de cassation situés au 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01 et au 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris. Les opérations sur les deux sites consistent notamment au balayage-aspiration, nettoyage et entretien du parquet bois, au lustrage des sols, au lavage des surfaces et dépoussièrage humide, au shampooing des sols textiles, à l'essuyage des meubles, au dépoussièrage des stores intérieurs, à l'enlèvement des déchets, graffitis, autocollants, affichettes et à des prestations spécifiques sur le site du 77 boulevard Saint-Germain à savoir le salage et le déblayage de la cour intérieure et des abords en cas de verglas ou de neige ainsi qu'à la mise à disposition d'un stock de sel et une mise à disposition dans le hall d'accueil d'un tapis moquette avec un changement à la quinzaine.

Brève description

Le lot nº 4 comprend des prestations de blanchisserie pour des nappes, des torchons et des voilages. Le titulaire procède au retrait des nappes, des torchons et à l'enlèvement des voilages dans les locaux de la Cour de cassation. Il exécute les prestations de blanchisserie dans ses locaux et livre les nappes, torchons et voilages nettoyés dans les locaux de la Cour de cassation au 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01 et au 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les paiements ont lieu par virement administratif conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics: délai de 30 jours décompté à partir de la réception de la facture par l'administration. Le dépassement de ce délai de paiement donne lieu de plein droit au profit du titulaire, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 dans les conditions prévues par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (décret qui fixe notamment le montant de l'indemnité forfaitaire). Les sommes dues au titulaire sont imputées sur le budget de fonctionnement de la Cour de cassation.