Marché relatif à des prestations de conduite, de maintenance et de travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation

Cour de cassation

Marché relatif à la conduite, la maintenance et les travaux des installations techniques électriques de la Cour de cassation, à savoir :
- des prestations au forfait :
* la conduite et la maintenance des installations techniques de courant fort de la Cour de cassation ;
* le relampage des deux sites dépendant de la Cour de cassation : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris et 77 boulevard Saint Germain, 75006 Paris
- des prestations hors forfait, sur bons de commande :
* la fourniture des pièces détachées exclues du forfait ;
* les travaux de remise en état ;
* les travaux de modification, de mise en conformité ou d'extension des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-24 Avis de marché
2014-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le montant minimum annuel du marché est de 70 000 EUR (HT) soit 84 000 EUR TTC pour l'ensemble des prestations du marché (autrement dit ce montant inclut les prestations forfaitaires et les prestations hors forfait).Le montant maximum annuel pour l'ensemble des prestations du marché (autrement dit ce montant inclut les prestations forfaitaires et les prestations hors forfait) est de 110 000 EUR (HT) soit 132 000 EUR TTC.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de cassation
Adresse postale: 5 quai de l'Horloge, TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.courdecassation.fr 🌏
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326662 📞
Fax: +33 144325015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103459
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande adressée par mail à mp.courdecassation@justice.fr et est également téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Electricite2014cc". Le transmission des offres pourra se faire, au choix du candidat, sur support papier ou sous format électronique. Remise des offres sur support papier : Les dossiers doivent parvenir au plus tard le jeudi 22.5.2014 à 12:00, terme de rigueur au service budgétaire de la Cour de cassation. Les offres sont insérées dans une enveloppe à entête de l'entreprise, fermée et portant la mention suivante : "Offre de prestations relatives à la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de la Cour de cassation " Ne pas ouvrir Le dépôt des offres des candidats a lieu soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception ou par Remise contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 : Cour de cassation Service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics 5 quai de l'Horloge TSA 79201 75055 Paris Cedex 01 Remise des offres sous format électronique : Les dossiers doivent parvenir au plus tard le jeudi 22.5.2014 à 12:00, terme de rigueur. Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence " electricite2014cc ". Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou Pdf). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. Les date et heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme. Il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé. Par ailleurs, le dépôt d'une offre est subordonné à la visite des locaux qui est obligatoire. La signature du registre de visite atteste de l'accomplissement de cette formalité. Les photos peuvent être autorisées dans le cadre et à l'usage exclusif de la présentation de l'offre. Les visites auront lieu jeudi 10 avril et vendredi 25.4.2014 à 10:30. Les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous pour l'une de ces deux dates au moins 48 heures à l'avance auprès de : Mme Héloïse Eon au +33 144326662 ou mp.courdecassation@justice.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à la conduite, la maintenance et les travaux des installations techniques électriques de la Cour de cassation, à savoir :
- des prestations au forfait :
* la conduite et la maintenance des installations techniques de courant fort de la Cour de cassation ;
* le relampage des deux sites dépendant de la Cour de cassation : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris et 77 boulevard Saint Germain, 75006 Paris
- des prestations hors forfait, sur bons de commande :
* la fourniture des pièces détachées exclues du forfait ;
* les travaux de remise en état ;
* les travaux de modification, de mise en conformité ou d'extension des installations.
Quantité ou étendue:
Le montant minimum annuel du marché est de 70 000 EUR (HT) soit 84 000 EUR TTC pour l'ensemble des prestations du marché (autrement dit ce montant inclut les prestations forfaitaires et les prestations hors forfait).
Le montant maximum annuel pour l'ensemble des prestations du marché (autrement dit ce montant inclut les prestations forfaitaires et les prestations hors forfait) est de 110 000 EUR (HT) soit 132 000 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour de cassation, 75055 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le dossier de candidature comprend impérativement les pièces ci-après énumérées présentées dans l'ordre qui suit :
A) Une lettre de candidature suivant le formulaire Dc1, imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
B) Un extrait K bis de moins de trois mois par rapport à la date d'envoi du dossier de consultation ou équivalent ;
C) Le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ;
E) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de candidature comprend impérativement les pièces ci-après énumérées présentées dans l'ordre qui suit :
A) Une lettre de candidature suivant le formulaire Dc1, imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
B) Un extrait K bis de moins de trois mois par rapport à la date d'envoi du dossier de consultation ou équivalent ;
C) Le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ;
E) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements ont lieu exclusivement par virement administratif conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics : délai de 30 jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration, sauf à ouvrir droit à des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Afficher plus
Les sommes dues au titulaire sont imputées sur le budget de fonctionnement de la Cour de cassation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Contact
Point de contact: Cour de cassation
Service administratif et de gestion budgétaire – marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande adressée par mail à mp.courdecassation@justice.fr et est également téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Electricite2014cc".
Afficher plus
Le transmission des offres pourra se faire, au choix du candidat, sur support papier ou sous format électronique.
Remise des offres sur support papier :
Les dossiers doivent parvenir au plus tard le jeudi 22.5.2014 à 12:00, terme de rigueur au service budgétaire de la Cour de cassation.
Les offres sont insérées dans une enveloppe à entête de l'entreprise, fermée et portant la mention suivante :
"Offre de prestations relatives à la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de la Cour de cassation " Ne pas ouvrir
Le dépôt des offres des candidats a lieu soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception ou par
Remise contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 :
Cour de cassation
Service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics
5 quai de l'Horloge
TSA 79201
75055 Paris Cedex 01
Remise des offres sous format électronique :
Les dossiers doivent parvenir au plus tard le jeudi 22.5.2014 à 12:00, terme de rigueur.
Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence " electricite2014cc ".
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.
Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.
Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou Pdf).
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. Les date et heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme.
Afficher plus
Il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.
Afficher plus
Par ailleurs, le dépôt d'une offre est subordonné à la visite des locaux qui est obligatoire. La signature du registre de visite atteste de l'accomplissement de cette formalité.
Les photos peuvent être autorisées dans le cadre et à l'usage exclusif de la présentation de l'offre.
Les visites auront lieu jeudi 10 avril et vendredi 25.4.2014 à 10:30.
Les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous pour l'une de ces deux dates au moins 48 heures à l'avance auprès de :
Mme Héloïse Eon au +33 144326662 ou mp.courdecassation@justice.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 061-103459 (2014-03-24)
Avis d'attribution de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de Cassation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332421
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-103459
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le marché public peut être consulté de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante : 5, quai de l'Horloge - 75055 - Paris Cedex 01. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés publics (Tél : +33 144326662 ou +33 1 44327443 ou mp.courdecassation@justice.fr). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 61 A, annonce no 165 du 27.3.2014. Parution no : 61 B, annonce no 274 du 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cour de cassation, 75055 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 188-332421 (2014-09-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...