Marché public relatif au développement, à la conception graphique, à l'hébergement, à l'exploitation et à la maintenance du site internet institutionnel pour la Cour de cassation

Cour de cassation

Le présent marché public a pour objet le développement, la conception graphique, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation. Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actimage Consulting SAS

Qui ?

• Cour de cassation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Numéro de référence: siteinternet2020cc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de cassation
Adresse postale: 5 quai de l'Horloge TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.courdecassation.fr 🌏
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326662 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308505
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dossiers doivent parvenir au plus tard le vendredi 14.8.2020 (12h00), terme de rigueur. Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence «site internet2020cc». Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou Pdf). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. La date et l'heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au présent règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme. En vertu de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sous pli cacheté portant les mentions suivantes de manière apparente sur l'enveloppe extérieure «Offre de prestations relatives au développement, à la conception graphique, à l'hébergement, à l'exploitation et à la maintenance du site internet institutionnel pour la Cour de cassation — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»: — soit par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Cour de cassation, service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics, 5 quai de l'Horloge TSA 79201, 75055 Paris Cedex 01; — soit par remise en mains propres contre récépissé à l'adresse sus indiquée du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Informations complémentaires

Les dossiers doivent parvenir au plus tard le vendredi 14.8.2020 (12h00), terme de rigueur.

Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence «site internet2020cc».

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.

Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.

Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou Pdf).

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. La date et l'heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au présent règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme.

En vertu de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sous pli cacheté portant les mentions suivantes de manière apparente sur l'enveloppe extérieure «Offre de prestations relatives au développement, à la conception graphique, à l'hébergement, à l'exploitation et à la maintenance du site internet institutionnel pour la Cour de cassation — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»:

— soit par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Cour de cassation, service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics, 5 quai de l'Horloge TSA 79201, 75055 Paris Cedex 01;

— soit par remise en mains propres contre récépissé à l'adresse sus indiquée du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

— le présent marché public a pour objet le développement, la conception graphique, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation;

Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.

— les prestations forfaitaires sont les suivantes: la construction du site internet (design UX, affinage du backlog, développement, reprise de données);

— l'hébergement du site internet (construction de l'hébergement et tierce maintenance exploitative);

— la maintenance du site internet (maintenance corrective, maintenance évolutive dans le cadre du forfait annuel de 24 jours homme, maintien en condition de sécurité);

— la participation du titulaire à l'animation du site;

— la formation initiale liée à la construction du site;

— l'acquisition et le support des licences éventuellement fournies par le titulaire.

Les prestations hors forfait sur bon de commande sont:

— la maintenance évolutive non forfaitaire,

— la maintenance adaptative,

— les formations supplémentaires à la demande,

— la réversibilité.

Le contenu, les modalités d'exécution de chacune des prestations forfaitaires et hors forfait ainsi que les éléments techniques, sont spécifiés dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP1 et CCTP2).

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

a) une lettre de candidature suivant le formulaire DC1, imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

b) l'imprimé DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou aux lieu et place des DC1 et DC2: un Document unique de marché européen (DUME);

c) un extrait Kbis de moins de trois mois par rapport à la date d'envoi du dossier de consultation ou équivalent ou à défaut, une attestation sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées;

d) le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise;

e) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

f) le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années: le candidat indique son chiffre d'affaires global en EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles (ou équivalent) ainsi que la part du CA concernant les prestations objets du marché; la moyenne des CA annuels doit être supérieure ou égale à 30 % du coût du projet;

Capacité technique et professionnelle:

g) la liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés: le candidat indique l'objet, le montant, la date d'exécution ainsi que le destinataire privé ou public. Le cas échéant, le candidat peut prouver ses prestations de services par des attestations du destinataire;

h) les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années: le candidat indique ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers doivent parvenir au plus tard le vendredi 14.8.2020 (12h00), terme de rigueur.

Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence «site internet2020cc».

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.

Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.

Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou Pdf).

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. La date et l'heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au présent règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme.

En vertu de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sous pli cacheté portant les mentions suivantes de manière apparente sur l'enveloppe extérieure «Offre de prestations relatives au développement, à la conception graphique, à l'hébergement, à l'exploitation et à la maintenance du site internet institutionnel pour la Cour de cassation — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»:

— soit par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Cour de cassation, service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics, 5 quai de l'Horloge TSA 79201, 75055 Paris Cedex 01;

— soit par remise en mains propres contre récépissé à l'adresse sus indiquée du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 126-308505 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet le développement, la conception graphique, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation. Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532257
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308505
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le marché public peut être consulté de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante: 5 quai de l'horloge, 75001 Paris. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés publics (tél: +33 144326662 ou +33 144327443 ou +33 144327385 ou mp.courdecassation@justice.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour de cassation, 5 quai de l'horloge, 75001 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom: Actimage Consulting SAS
Numéro d'enregistrement national: 479 557 894
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 390236363 📞
Courrier électronique: marches@actimage.net 📧
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 217-532257 (2020-11-03)

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