Marché relatif à des travaux de peinture et de décoration pour la cour de cassation
Cour de cassation
Réalisation poncutelle de travaux de peinture et de décoration dans les locaux de la cour de cassation: travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux, sols en moquette et autres revêtements dans un environnement sensible; travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux marbre, fausse pierre, stuc, dorure, patine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-02 | Avis de marché |
| 2012-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: SAGB MP 5 quai de l'Horloge TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.courdecassation.fr 🌏
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144327443 📞
Fax: +33 144325015 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246124
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffres d'affaire des 3 dernières années ou le formulaire DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de Cassation
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Marie-France Bortolus
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 148-246124 (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour un montant minimum annuel de 34 000 EUR HT et maximum annuel de 130 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: SAGB MP 5 quai de l'Horloge TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.courdecassation.fr 🌏
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144327443 📞
Fax: +33 144325015 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246124
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le dossier de consutlation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence peinturecc. Il peut aussi être envoyé par courrier électronique sur demande adressée à mp.courdecassation@justice.fr.
La remise des offres pourra se faire sur support papier ou sous format électronique:
Sur support papier les dossiers des sousmissionnaires devront parvenir au plus tard le 30.9.2011 à 12:30 terme de rigueur, sous pli fermé à en-tête de l'entreprise portant la mention "offre de prestation travaux de peinture et décoration pour la cour de cassation". Les plis sont au choix du candidat adressés par voie postale en service recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé auprès du service des marchés publics du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: cour de cassation service des marchés publics 5 quai de l'Horloge TSA 79201 - 75055 Paris Cedex 01, FRANCE.
Sous format électronique: les candidats soumissionnent via la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr". Les conditions sont précisées dans le réglement de la consultation.
Le dépôt d'une offre est subordonnée à la visite des locaux. Les visites s'effectueront les semaines 33 à 37. Les candidats doivent s'inscrire préalablement à la visite et au moins 48 Heures à l'avance auprès de:
Mme Marie-France Bortolus +33 144327443.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation poncutelle de travaux de peinture et de décoration dans les locaux de la cour de cassation: travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux, sols en moquette et autres revêtements dans un environnement sensible; travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux marbre, fausse pierre, stuc, dorure, patine.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou le formulaire DC1.
Un extrait K-bis.
Le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise.
Les renseignements exigés à l'article 44 du code des marchés publics ou l'imprimé DC1 si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public (article 43),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
En cas de groupement, ces documents sont à produire pour chacun des membres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de l'admission des factures et sont imputées sur le bduget de fonctionnement de la Cour de cassation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de Cassation
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Marie-France Bortolus
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consutlation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence peinturecc. Il peut aussi être envoyé par courrier électronique sur demande adressée à mp.courdecassation@justice.fr.
La remise des offres pourra se faire sur support papier ou sous format électronique:
Sur support papier les dossiers des sousmissionnaires devront parvenir au plus tard le 30.9.2011 à 12:30 terme de rigueur, sous pli fermé à en-tête de l'entreprise portant la mention "offre de prestation travaux de peinture et décoration pour la cour de cassation". Les plis sont au choix du candidat adressés par voie postale en service recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé auprès du service des marchés publics du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: cour de cassation service des marchés publics 5 quai de l'Horloge TSA 79201 - 75055 Paris Cedex 01, FRANCE.
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Sous format électronique: les candidats soumissionnent via la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr". Les conditions sont précisées dans le réglement de la consultation.
Le dépôt d'une offre est subordonnée à la visite des locaux. Les visites s'effectueront les semaines 33 à 37. Les candidats doivent s'inscrire préalablement à la visite et au moins 48 Heures à l'avance auprès de:
Mme Marie-France Bortolus +33 144327443.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 148-246124 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de cassation
Adresse postale: SAGB MP, 5 quai de l'Horloge TSA 79201
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016024
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246124
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Trouve Leclaire
Adresse postale: 33 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 011-016024 (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de cassation
Adresse postale: SAGB MP, 5 quai de l'Horloge TSA 79201
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016024
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246124
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce no 275, BOAMP 152 A du 6.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Trouve Leclaire
Adresse postale: 33 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 011-016024 (2012-01-16)
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