Marché relatif à la fourniture de publications en série (abonnement) éditées en France et à l'étranger sur tout support (papier, CEDEROM, électronique) de la cour de cassation

Cour de cassation

Le présent marché a pour objet
— la fourniture de périodiques dans toutes les disciplines, destinés à la recherche juridique et la culture générale, sur support papier et/ou sous forme électronique, français et étrangers, publiés en tous pays, ainsi qu'un accès aux archives électroniques de la presse pour la bibliothèque de la cour de cassation
— la fourniture d'accès à des bases de données juridiques et/ou généralistes,
— la fourniture de journaux (quotidiens, hebdomadaires et mensuels) pour la Bibliothèque, les secrétariats de la Première présidence et du Parquet général de la Cour de cassation.
Sont exclus du présent marché les abonnements papier et électroniques souscrits dans le cadre des marchés publics nationaux ministériels ou interministériels à la date de notification du présent marché.
Sont également exclus les abonnements papier et électroniques diffusés par la direction de l'information légale et administrative (DILA) ainsi que les périodiques papiers dont la diffusion est assurée exclusivement par l'éditeur, l'association ou la société savante qui les publie.
Le marché est un marché à bons de commande. A titre indicatif, les prestations attendues correspondent à la souscription des abonnements aux éditeurs et diffuseurs, incluant la centralisation, la passation et le suivi de toutes les commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ?

• Cour de cassation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché
2014-12-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la fourniture et la gestion d'abonnements papier et électroniques essentiellement de nature juridique et à titre subsidiaire de presse généraliste.Certaines revues donneront lieu à des abonnements papier, d'autres revues donneront lieu à des abonnements papier et électroniques . Enfin, dans certains cas, il s'agira d'un abonnement à des bases de données.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de cassation
Adresse postale: 5 quai de l'Horloge
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.courdecassation.fr 🌏
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326662 📞
Fax: +33 144325015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353407
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande adressée par mail à mp.courdecassation@justice.fr et est également téléchargeable sur le Profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Abonnement2014cc". Concernant le dossier de candidature : si des documents et renseignements peuvent être obtenus par le pouvoir adjudicateur directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, les candidats devront joindre à leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ce système ou à cet espace est gratuit. La transmission des offres pourra se faire, au choix du candidat, sur support papier ou sous format électronique. Remise des offres sur support papier : Les dossiers doivent parvenir au plus tard le 24.11.2014 à 12:00, terme de rigueur au service budgétaire de la Cour de cassation. Les offres sont insérées dans une enveloppe à entête de l'entreprise, fermée et portant la mention suivante : "Offre de prestations relatives à la fourniture de publications en série (abonnements) éditées en France et à l'étranger sur tout support (papier, cédérom, électronique) " Ne pas ouvrir Le dépôt des offres des candidats a lieu soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 : cour de cassation Service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics 5 quai de l'Horloge TSA 79201 75055 Paris Cedex 01 Remise des offres sous format électronique : Les dossiers doivent parvenir au plus tard le 24.11.2014 à 12:00, terme de rigueur. Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence " abonnement2014cc ". Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou Pdf). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. Les date et heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme. Il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé. A l'issue de la procédure, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics ainsi qu'une attestation d'assurance en cours de validité couvrant l'ensemble des interventions du titulaire au titre de l'exécution du présent marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande adressée par mail à mp.courdecassation@justice.fr et est également téléchargeable sur le Profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Abonnement2014cc".

Concernant le dossier de candidature : si des documents et renseignements peuvent être obtenus par le pouvoir adjudicateur directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, les candidats devront joindre à leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ce système ou à cet espace est gratuit.

La transmission des offres pourra se faire, au choix du candidat, sur support papier ou sous format électronique.

Remise des offres sur support papier :

Les dossiers doivent parvenir au plus tard le 24.11.2014 à 12:00, terme de rigueur au service budgétaire de la Cour de cassation.

Les offres sont insérées dans une enveloppe à entête de l'entreprise, fermée et portant la mention suivante :

"Offre de prestations relatives à la fourniture de publications en série (abonnements) éditées en France et à l'étranger sur tout support (papier, cédérom, électronique) " Ne pas ouvrir

Le dépôt des offres des candidats a lieu soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception ou par

remise contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 :

cour de cassation

Service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics

5 quai de l'Horloge

TSA 79201

75055 Paris Cedex 01

Remise des offres sous format électronique :

Les dossiers doivent parvenir au plus tard le 24.11.2014 à 12:00, terme de rigueur.

Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence " abonnement2014cc ".

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.

Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.

Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou Pdf).

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. Les date et heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme.

Il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.

A l'issue de la procédure, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics ainsi qu'une attestation d'assurance en cours de validité couvrant l'ensemble des interventions du titulaire au titre de l'exécution du présent marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet

— la fourniture de périodiques dans toutes les disciplines, destinés à la recherche juridique et la culture générale, sur support papier et/ou sous forme électronique, français et étrangers, publiés en tous pays, ainsi qu'un accès aux archives électroniques de la presse pour la bibliothèque de la cour de cassation

— la fourniture d'accès à des bases de données juridiques et/ou généralistes,

— la fourniture de journaux (quotidiens, hebdomadaires et mensuels) pour la Bibliothèque, les secrétariats de la Première présidence et du Parquet général de la Cour de cassation.

Sont exclus du présent marché les abonnements papier et électroniques souscrits dans le cadre des marchés publics nationaux ministériels ou interministériels à la date de notification du présent marché.

Sont également exclus les abonnements papier et électroniques diffusés par la direction de l'information légale et administrative (DILA) ainsi que les périodiques papiers dont la diffusion est assurée exclusivement par l'éditeur, l'association ou la société savante qui les publie.

Le marché est un marché à bons de commande. A titre indicatif, les prestations attendues correspondent à la souscription des abonnements aux éditeurs et diffuseurs, incluant la centralisation, la passation et le suivi de toutes les commandes.

Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la fourniture et la gestion d'abonnements papier et électroniques essentiellement de nature juridique et à titre subsidiaire de presse généraliste.

Certaines revues donneront lieu à des abonnements papier, d'autres revues donneront lieu à des abonnements papier et électroniques . Enfin, dans certains cas, il s'agira d'un abonnement à des bases de données.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 quai de l'Horloge TSA 79201, 75055

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le dossier de candidature comprend impérativement les pièces ci-après énumérées présentées dans l'ordre qui suit :

A) Une lettre de candidature suivant le formulaire Dc1, imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;

B) Un extrait K bis de moins de trois mois par rapport à la date d'envoi du dossier de consultation ou équivalent.

C) Le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise.

D) L'Imprimé Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;

E) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

F) Une liste des références de moins de trois ans pour des prestations similaires ou identiques (date, durée, nature et montant).

G) Les moyens humains.

H) Les moyens matériels.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de candidature comprend impérativement les pièces ci-après énumérées présentées dans l'ordre qui suit :

A) Une lettre de candidature suivant le formulaire Dc1, imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;

B) Un extrait K bis de moins de trois mois par rapport à la date d'envoi du dossier de consultation ou équivalent.

C) Le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise.

D) L'Imprimé Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;

E) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

F) Une liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires ou identiques (date, durée, nature et montant).

G) Les moyens humains.

H) Les moyens matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture, sauf à ouvrir droit à des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les paiements ont lieu par virement administratif. Les sommes dues au titulaire sont imputées sur le budget de fonctionnement de la Cour de cassation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Contact
Point de contact: Service administratif et de gestion budgétaire – marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant le dossier de candidature : si des documents et renseignements peuvent être obtenus par le pouvoir adjudicateur directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, les candidats devront joindre à leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ce système ou à cet espace est gratuit.

La transmission des offres pourra se faire, au choix du candidat, sur support papier ou sous format électronique.

Remise des offres sur support papier :

Les dossiers doivent parvenir au plus tard le 24.11.2014 à 12:00, terme de rigueur au service budgétaire de la Cour de cassation.

Les offres sont insérées dans une enveloppe à entête de l'entreprise, fermée et portant la mention suivante :

"Offre de prestations relatives à la fourniture de publications en série (abonnements) éditées en France et à l'étranger sur tout support (papier, cédérom, électronique) " Ne pas ouvrir

Le dépôt des offres des candidats a lieu soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception ou par

remise contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 :

cour de cassation

Service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics

5 quai de l'Horloge

TSA 79201

75055 Paris Cedex 01

Remise des offres sous format électronique :

Les dossiers doivent parvenir au plus tard le 24.11.2014 à 12:00, terme de rigueur.

Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence " abonnement2014cc ".

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.

Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.

Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou Pdf).

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. Les date et heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme.

Il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.

A l'issue de la procédure, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics ainsi qu'une attestation d'assurance en cours de validité couvrant l'ensemble des interventions du titulaire au titre de l'exécution du présent marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 200-353407 (2014-10-13)

Informations complémentaires (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419088
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353407
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2014/S 238-419088 (2014-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)