Marché relatif à la fourniture de publications en série (abonnement) éditées en France et à l'étranger sur tout support (papier, CEDEROM, électronique) de la cour de cassation

Cour de cassation

Le présent marché a pour objet
— la fourniture de périodiques dans toutes les disciplines, destinés à la recherche juridique et la culture générale, sur support papier et/ou sous forme électronique, français et étrangers, publiés en tous pays, ainsi qu'un accès aux archives électroniques de la presse pour la bibliothèque de la cour de cassation
— la fourniture d'accès à des bases de données juridiques et/ou généralistes,
— la fourniture de journaux (quotidiens, hebdomadaires et mensuels) pour la Bibliothèque, les secrétariats de la Première présidence et du Parquet général de la Cour de cassation.
Sont exclus du présent marché les abonnements papier et électroniques souscrits dans le cadre des marchés publics nationaux ministériels ou interministériels à la date de notification du présent marché.
Sont également exclus les abonnements papier et électroniques diffusés par la direction de l'information légale et administrative (DILA) ainsi que les périodiques papiers dont la diffusion est assurée exclusivement par l'éditeur, l'association ou la société savante qui les publie.
Le marché est un marché à bons de commande. A titre indicatif, les prestations attendues correspondent à la souscription des abonnements aux éditeurs et diffuseurs, incluant la centralisation, la passation et le suivi de toutes les commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2014-12-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
“Le marché porte sur la fourniture et la gestion d'abonnements papier et électroniques essentiellement de nature juridique et à titre subsidiaire de presse...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de cassation
Adresse postale: 5 quai de l'Horloge
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.courdecassation.fr 🌏
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326662 📞
Fax: +33 144325015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353407
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande adressée par mail à mp.courdecassation@justice.fr et est également...”    Afficher plus
Source: OJS 2014/S 200-353407 (2014-10-13)
Informations complémentaires (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419088
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353407
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2014/S 238-419088 (2014-12-05)
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