Marché public relatif à la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le Profil d'acheteur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «Abonnements2018cc».

La transmission des offres se fera sous format électronique.

Les dossiers doivent parvenir au plus tard le 16.11.2018 (12:00), terme de rigueur.

Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence «abonnements2018cc».

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.

Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus.

Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou PDF).

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. La date et l'heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format.zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme.

En vertu de l'article 41 III du décret du 25.3.2016, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sous pli cacheté portant les mentions suivantes de manière apparente sur l'enveloppe extérieure «Offre de prestations relatives à la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»:

— soit par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Cour de cassation

Service Administratif et de Gestion Budgétaire — marchés publics

5 quai de l'Horloge

Tsa 79201

75055 Paris Cedex 01

— soit par remise en mains propres contre récépissé à l'adresse sus indiquée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

Pour tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront prendre contact avec le service des marchés publics de la Cour de cassation via le profil d'acheteur dont l'adresse figure à l'article 3.4 du règlement de la consultation.

Si la compréhension de certains éléments du dossier nécessitait des compléments d'information, la demande explicite devra en être formulée par écrit sur le profil d'acheteur, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. L'administration regroupera les réponses aux différentes questions et les transmettra, dans les mêmes termes à tous les soumissionnaires concernés, au plus tard six jours avant la date limite pour la réception des offres.

Des modifications de détail pourront être apportées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise de l'offre, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Il est recommandé aux candidats de mentionner dans leur offre une adresse mail durable afin de permettre les échanges électroniques via le profil d'acheteur.

Description des renouvellements

Durée initiale du marché public: de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Sauf dénonciation au gré de l'une des parties, notifiée 4 mois avant l'expiration de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception, il se renouvelle par tacite reconduction au 1

Conditions d'exécution du contrat

Le titulaire prend en compte, dans l'exécution de sa prestation, des objectifs de développement durable et met en œuvre les moyens dont il dispose permettant d'y parvenir. Il veille particulièrement au respect de ces objectifs quant à l'emballage et à la livraison des fournitures.