marché public relatif à des prestations de traduction de documents de la Cour de cassation

Cour de cassation

ce contrat de la commande publique est un marché public de prestation de service (article L1111-4 du code de la commande publique). Il a pour objet la traduction de documents de la Cour de cassation, acheteur public, de la langue française vers les langues anglaise et espagnole. Ces documents regroupent des décisions pseudonymisées, des rapports et des études rendus par la Cour de cassation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-15 Avis de marché
2022-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: traduction2022cc
Brève description:
ce contrat de la commande publique est un marché public de prestation de service (article L1111-4 du code de la commande publique). Il a pour objet la traduction de documents de la Cour de cassation, acheteur public, de la langue française vers les langues anglaise et espagnole. Ces documents regroupent des décisions pseudonymisées, des rapports et des études rendus par la Cour de cassation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour de Cassation
Adresse postale: 5, quai de l'horloge
Code postal: 75055
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.courdecassation.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326662 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650268
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
voir les informations du dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traduction de documents de la langue française vers la langue anglaise
Numéro du lot: 1
Brève description: traduction de documents de la langue française vers la langue anglaise
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
a l'issue de cette période initiale, le marché peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un (1) an.
La durée totale du marché ne peut pas excéder quarante-huit (48) mois
Intitulé du lot: traduction de documents de la langue française vers la langue espagnole
Numéro du lot: 2
Brève description: traduction de documents de la langue française vers la langue espagnole
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: paris (75)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2021/S 246-650268 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331111
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-650268
Numéro JO-S: 117

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: eurotexte
Adresse postale: 2 Rue de la Roquette
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: marta cerdan bonnemaison
Adresse postale: père Dezcallar I net 11 3ème étage 07003 Palma de Mallorca
Commune postale: Palma-de-Mallorca
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 117-331111 (2022-06-15)
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