Marché relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation

Cour de cassation

le marché a pour objet l'hébergement du site internet de la Cour de cassation, la maintenance et l'évolution de ce site créé en 1998.
Les prestations attendues sont les suivantes :
a) Prestations incluses dans le forfait annuel :
- phase d'initialisation du marché ;
- mise à jour du site ;
- hébergement, sauvegarde des données et maintenance corrective du site internet de la Cour avec garantie d'un taux de disponibilité optimal ;
- mises en ligne visées à l'article 1.2.2.2 du c.c.t.p. ;
- assistance de l'administrateur pour les mises à jour et mises en ligne dont ce dernier se charge ;
- la maintenance évolutive telle que fixée à l'article 4.1.7. Du c.c.t.p. ;
- assurer la sécurité du site et des données personnelles qu'il contient ;
- effectuer les indexations utiles, notamment à partir de la nomenclature des contenus de la Cour ;
- fournir une documentation conforme aux produits en service ;
- assurer le référencement du site ;
- garantir la propriété du nom de domaine " courdecassation.fr " et assurer le renouvellement des certificats de sécurité des accès sécurisés au serveur.
En option :
l'hébergement du fonds ancien de la bibliothèque.
b) prestations sur bons de commande :
Les prestations sur bons de commande comprennent à titre indicatif :
- la maintenance évolutive non visée à l'article 4.1 du c.c.t.p. ;
- la formation ;
- les mises en ligne visées à l'article 1.2.2.3 du c.c.t.p. ;
- le transfert de connaissances ;
- l'audit sur l'accessibilité du site internet auprès des personnes handicapées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-11 Avis de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité ou étendue:
au 1er janvier 2014, les éléments indicatifs suivants peuvent être communiqués :- espace disque utilisé sur les serveurs WEB :- site de la Cour : 3 Go (+ 400 MB pour la base de données)- application du fonds ancien de la Bibliothèque : 2,51 Go- application Jurica : 2go (+1,8 Go pour la base de données)- bande passante utilisée : entre 4 et 7 Mb/S.- documents en ligne : 23 800 articles- évolution de la fréquentation du site au cours des trois dernières années : 4 176 414 en 2011, 6 201 220 en 2012, 6 379 893 visites en 2013
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de Cassation
Adresse postale: 5 quai de l'Horloge, TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.courdecassation.fr 🌏
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326662 📞
Fax: +33 144325015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129846
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande adressée par mail à mp.courdecassation@justice.fr et est également téléchargeable sur le Profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence " siteinternet2014cc ". La transmission des offres pourra se faire, au choix du candidat, sur support papier ou sous format électronique. Remise des offres sur support papier : Les dossiers doivent parvenir au plus tard le vendredi 6.6.2014 à 12:00, terme de rigueur au service budgétaire de la Cour de cassation. Les offres sont insérées dans une enveloppe à entête de l'entreprise, fermée et portant la mention suivante : "Offre de prestations relatives à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation " Ne pas ouvrir Le dépôt des offres des candidats a lieu soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 : Cour de cassation Service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics 5 quai de l'horloge TSA 79201 75055 Paris Cedex 01 Remise des offres sous format électronique : Les dossiers doivent parvenir au plus tard le vendredi 6.6.2014 à 12:00, terme de rigueur. Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence " siteinternet2014cc ". Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou Pdf). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. Les date et heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme. Il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé. Par ailleurs, avant la date limite fixée pour la remise des offres, une visite des locaux, à caractère facultatif, sera organisée dans les locaux de la Cour de cassation le lundi 19.5.2014 à 14:00. La visite a pour but de permettre aux candidats de mieux appréhender la Cour de cassation en tant que juridiction afin d'ajuster au mieux leur offre. Les photos peuvent être autorisées dans le cadre et à l'usage exclusif de la présentation de l'offre. Les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous au moins 48 heures à l'avance auprès de : Mme Héloïse Eon au +33 144326662 ou mp.courdecassation@justice.fr Enfin, dans le cadre de l'analyse des offres, l'administration se réserve la possibilité d'autoriser des représentants de la Cour de cassation à visiter les installations des soumissionnaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'hébergement du site internet de la Cour de cassation, la maintenance et l'évolution de ce site créé en 1998.
Les prestations attendues sont les suivantes :
a) Prestations incluses dans le forfait annuel :
- phase d'initialisation du marché ;
- mise à jour du site ;
- hébergement, sauvegarde des données et maintenance corrective du site internet de la Cour avec garantie d'un taux de disponibilité optimal ;
- mises en ligne visées à l'article 1.2.2.2 du c.c.t.p. ;
- assistance de l'administrateur pour les mises à jour et mises en ligne dont ce dernier se charge ;
- la maintenance évolutive telle que fixée à l'article 4.1.7. Du c.c.t.p. ;
- assurer la sécurité du site et des données personnelles qu'il contient ;
- effectuer les indexations utiles, notamment à partir de la nomenclature des contenus de la Cour ;
- fournir une documentation conforme aux produits en service ;
- assurer le référencement du site ;
- garantir la propriété du nom de domaine " courdecassation.fr " et assurer le renouvellement des certificats de sécurité des accès sécurisés au serveur.
En option :
l'hébergement du fonds ancien de la bibliothèque.
b) prestations sur bons de commande :
Les prestations sur bons de commande comprennent à titre indicatif :
- la maintenance évolutive non visée à l'article 4.1 du c.c.t.p. ;
- la formation ;
- les mises en ligne visées à l'article 1.2.2.3 du c.c.t.p. ;
- le transfert de connaissances ;
- l'audit sur l'accessibilité du site internet auprès des personnes handicapées
Quantité ou étendue:
au 1er janvier 2014, les éléments indicatifs suivants peuvent être communiqués :
- espace disque utilisé sur les serveurs WEB :
- site de la Cour : 3 Go (+ 400 MB pour la base de données)
- application du fonds ancien de la Bibliothèque : 2,51 Go
- application Jurica : 2go (+1,8 Go pour la base de données)
- bande passante utilisée : entre 4 et 7 Mb/S.
- documents en ligne : 23 800 articles
- évolution de la fréquentation du site au cours des trois dernières années : 4 176 414 en 2011, 6 201 220 en 2012, 6 379 893 visites en 2013
Description des options:
le marché comporte une option relative à l'hébergement du fonds ancien de la bibliothèque de la Cour de cassation (prestation incluse dans le forfait annuel).
Le choix de lever ou non l'option appartient à l'administration.
L'éventuelle levée de l'option par l'administration interviendra au plus tard au jour de la notification du marché
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le dossier de candidature comprend impérativement les pièces ci-après énumérées présentées dans l'ordre qui suit :
A) Une lettre de candidature suivant le formulaire Dc1, imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
B) Un extrait K bis de moins de trois mois par rapport à la date d'envoi du dossier de consultation ou équivalent,
C) Le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise,
E) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
F) Une liste des références de moins de trois ans pour des prestations similaires ou identiques (date, durée, nature et montant),
G) Les moyens humains,
H) Les moyens matériels,
I) Les éventuels certificats de qualifications professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
le dossier de candidature comprend impérativement les pièces ci-après énumérées présentées dans l'ordre qui suit :
A) Une lettre de candidature suivant le formulaire Dc1, imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
B) Un extrait K bis de moins de trois mois par rapport à la date d'envoi du dossier de consultation ou équivalent,
C) Le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise,
E) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
F) Une liste des références de moins de trois ans pour des prestations similaires ou identiques (date, durée, nature et montant),
G) Les moyens humains,
H) Les moyens matériels,
I) Les éventuels certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements ont lieu par virement administratif conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics : délai de 30 jours décompté à partir de la réception de la facture par l'administration.
Les sommes dues au titulaire sont imputées sur le budget de fonctionnement de la Cour de cassation

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Contact
Point de contact: Cour de cassation
Service administratif et de gestion budgétaire – marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande adressée par mail à mp.courdecassation@justice.fr et est également téléchargeable sur le Profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence " siteinternet2014cc ".
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La transmission des offres pourra se faire, au choix du candidat, sur support papier ou sous format électronique.
Remise des offres sur support papier :
Les dossiers doivent parvenir au plus tard le vendredi 6.6.2014 à 12:00, terme de rigueur au service budgétaire de la Cour de cassation.
Les offres sont insérées dans une enveloppe à entête de l'entreprise, fermée et portant la mention suivante :
"Offre de prestations relatives à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation " Ne pas ouvrir
Le dépôt des offres des candidats a lieu soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 :
Cour de cassation
Service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics
5 quai de l'horloge
TSA 79201
75055 Paris Cedex 01
Remise des offres sous format électronique :
Les dossiers doivent parvenir au plus tard le vendredi 6.6.2014 à 12:00, terme de rigueur.
Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence " siteinternet2014cc ".
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.
Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.
Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou Pdf).
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. Les date et heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme.
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Il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.
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Par ailleurs, avant la date limite fixée pour la remise des offres, une visite des locaux, à caractère facultatif, sera organisée dans les locaux de la Cour de cassation le lundi 19.5.2014 à 14:00. La visite a pour but de permettre aux candidats de mieux appréhender la Cour de cassation en tant que juridiction afin d'ajuster au mieux leur offre.
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Les photos peuvent être autorisées dans le cadre et à l'usage exclusif de la présentation de l'offre.
Les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous au moins 48 heures à l'avance auprès de :
Mme Héloïse Eon au +33 144326662 ou mp.courdecassation@justice.fr
Enfin, dans le cadre de l'analyse des offres, l'administration se réserve la possibilité d'autoriser des représentants de la Cour de cassation à visiter les installations des soumissionnaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 075-129846 (2014-04-11)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350602
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129846
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le marché public peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: 5 quai de l'Horloge – 75055 – Paris Cedex 01. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés publics (tél. +33 144326662 ou +33 144327443 ou mp.courdecassation@justice.fr ). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 75 B, annonce nº 372 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jouve.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 198-350602 (2014-10-10)
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