Marché pour la location, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation et la maintenance de matériels de reprographie pour la Cour de cassation

Cour de cassation

Le présent marché a pour objet la location, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation et la maintenance de matériels de reprographie pour la Cour de cassation.
La prestation comprend:
La location de deux copieurs/imprimantes monochromes et d'un copieur/imprimante polychrome connectables,
La connexion (module de connexion inclus) au réseau interne de la Cour de cassation,
Livraison/mise en service au service reprographie dans les locaux de la Cour de cassation,
La maintenance consistant en la mise à niveau des logiciels, la réparation et le changement des pièces détachées, accessoires compris, la fourniture des produits nécessaires au fonctionnement du copieur,
La formation des utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2013-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Quantité ou étendue:
Concernant le lot 1:Le volume annuel est compris entre 5 500 000 et 6 500 000 copies,Le volume de pointe mensuelle est de 900 000 copies et le volume de pointe journalière: de 50 000 copies.Concernant le lot 2:Le volume annuel d'impression est de 200 000 à 300.000 copies/an,Le volume de pointe est de 40 000 copies/mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de cassation
Adresse postale: 5 quai de l'Horloge
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326662 📞
Fax: +33 144325015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235869
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est envoyé gratuitement à chaque candidat sur demande écrite envoyée: — soit par mail adressé à mp.courdecassation@justice.fr et à annabelle.vicomte@justice.fr, — soit par courrier à l'adresse suivante: cour de cassation Service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics, 5 quai de l'horloge, TSA 79201, 75055 Paris Cedex 01 FRANCE, — soit par fax au +33 144325015 (à l'attention du service des marchés publics). Le dossier de consultation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Reprographie2012cc ". Variantes: les candidats sont autorisés à proposer différents types d'appareils dès lors qu'ils répondent aux spécifications du CCTP. Une offre de base devra nécessairement accompagner chacune des variantes proposées. L'acte d'engagement "offre de base" et l'acte d'engagement "offre variante" devront être complétés ainsi que les annexes financières 1, 2 et 3 de chacun d'eux. Les éléments techniques composant toute variante devront figurer dans la fiche technique annexée au CCTP de chacun des lots. La visite de l'atelier de reprographie est obligatoire. La visite s'effectuera à compter du lundi 23.7.2012 durant les heures d'ouverture du service de reprographie (de 8:00 à 17 heures) et après rendez-vous pris auprès de M. Patrick Pigeon, tél.: +33 144326578, patrick.pigeon@justice.fr. Le candidat devra fournir un ou plusieurs échantillons des possibilités techniques du matériel (voir RPC). L'administration procédera à des tests techniques sur les matériels objets de l'offre. Les essais sont effectués par, ou sous la conduite, du responsable de l'atelier de reprographie de la Cour de cassation dans les locaux du candidat. Il sera procédé à la lecture et la reproduction à partir de CD-Rom utilisés par la Cour de cassation. La transmission des offres pourra se faire sur support papier ou sous format électronique. Remise des offres sur support papier: Les dossiers des soumissionnaires devront parvenir au plus tard le lundi 10.9.2012 à 17 heures, terme de rigueur, sous pli cacheté à entête de l'entreprise, portant la mention de référence: "marché pour la location, l'installation, la mise en service, la formation a L'Utilisation, et la maintenance de materiels de reprographie pour la Cour de cassation - lot no. Ne pas ouvrir. Offre de: (raison sociale de l'entreprise)". Les plis sont, au choix du candidat, adressés par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposés contre reçu daté et signé auprès du service administratif et de gestion budgétaire à l'adresse ci-dessous du lundi au vendredi de 9h à 12:30 et de 14:00 à 17:00: Cour de cassation, service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics, 5 quai de l'Horloge, TSA 79201, 75055 Paris Cedex 01 FRANCE. Remise des offres sous format électronique: les dossiers doivent parvenir au plus tard le lundi 10.9.2012 à 17:00, terme de rigueur. Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Reprographie2012cc". Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site sus indiqué pour toute action sur ledit site. Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .Zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme. Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou PDF). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. Les date et heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Pour les offres dématérialisées, les échantillons devront parvenir sous pli fermé à l'adresse suivante: Cour de cassation, service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics, 5 quai de l'Horloge, TSA 79201, 75055 Paris Cedex 01 FRANCE. Soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 portant la mention: "marché pour la location, l'installation, la mise en service, la formation a l'utilisation, et la maintenance de materiels de reprographie pour la cour de cassation - lot no échantillons ne pas ouvrir". Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au présent règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation et la maintenance de matériels de reprographie pour la Cour de cassation.
La prestation comprend:
La location de deux copieurs/imprimantes monochromes et d'un copieur/imprimante polychrome connectables,
La connexion (module de connexion inclus) au réseau interne de la Cour de cassation,
Livraison/mise en service au service reprographie dans les locaux de la Cour de cassation,
La maintenance consistant en la mise à niveau des logiciels, la réparation et le changement des pièces détachées, accessoires compris, la fourniture des produits nécessaires au fonctionnement du copieur,
La formation des utilisateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la location, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation et la maintenance de matériels de reprographie monochromes connectables
Brève description:
La prestation comprend:La location de deux copieurs/imprimantes monochromes connectables (deux copieurs pouvant être de capacités techniques différentes sur le plan de la volumétrie),La connexion (module de connexion inclus) au réseau interne de la Cour de cassation,Livraison/mise en service au service reprographie dans les locaux de la Cour de cassation,La maintenance consistant en la mise à niveau des logiciels, la réparation et le changement des pièces détachées, accessoires compris, la fourniture des produits nécessaires au fonctionnement du copieur,La formation des utilisateurs.
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La location de deux copieurs/imprimantes monochromes connectables (deux copieurs pouvant être de capacités techniques différentes sur le plan de la volumétrie),
Quantité ou étendue: Volume annuel compris entre 5 500 000 et 6 500 000 copies; volume de pointe mensuelle de 900 000 copies et journalière de 50 000 copies.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
En option (sur l'un des deux copieurs/imprimantes monochromes proposés): -l'encollage, -un magasin d'insertion de document couleur format A4, de 75 gr à 280 gr environ, -le piquage à cheval, -un magasin de grande capacité (parmi les 3 magasins papier minimum figurant en caractéristique de base dans le présent CCTP).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location, installation, mise en service, formation à l'utilisation et maintenance de matériel de reprographie polychrome connectable
Brève description:
La prestation comprend:La location d'un copieur/imprimante polychrome connectable,La connexion (module de connexion inclus) au réseau interne de la Cour de cassation,Livraison/mise en service au service reprographie dans les locaux de la Cour de cassation,La maintenance consistant en la mise à niveau des logiciels, la réparation et le changement des pièces détachées, accessoires compris, la fourniture des produits nécessaires au fonctionnement du copieur.La formation des utilisateurs.
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La location d'un copieur/imprimante polychrome connectable,
La maintenance consistant en la mise à niveau des logiciels, la réparation et le changement des pièces détachées, accessoires compris, la fourniture des produits nécessaires au fonctionnement du copieur.
Quantité ou étendue: Volume annuel d'impression de 200 000 à 300 000 copies par an; volume de pointe: 40 000 copies par mois.
Informations complémentaires sur les lots: En option: un magasin de grande capacité.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Concernant le lot 1:
Le volume annuel est compris entre 5 500 000 et 6 500 000 copies,
Le volume de pointe mensuelle est de 900 000 copies et le volume de pointe journalière: de 50 000 copies.
Concernant le lot 2:
Le volume annuel d'impression est de 200 000 à 300.000 copies/an,
Le volume de pointe est de 40 000 copies/mois.
Description des options:
En option (sur l'un des deux copieurs/imprimantes monochromes proposés):
— l'encollage,
— un magasin d'insertion de document couleur format A4, de 75gr à 280gr environ,
— le piquage à cheval,
— un magasin de grande capacité (parmi les 3 magasins papier minimum figurant en caractéristique de base dans le présent CCTP).
En option pour le matériel de reprographie polychrome: un magasin de grande capacité.
La levée des options par l'administration interviendra au jour de la notification du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01 FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature suivant le formulaire DC1, imprimé disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— un extrait K-Bis de moins de trois mois par rapport à la date d'envoi du dossier de consultation,
— le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Des renseignements permettant d'apprécier la capacité professionnelle et technique du candidat, suivant l'imprimé DC2 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
— une liste des références de moins de trois ans pour des prestations similaires ou identiques (date, durée, nature et montant), les moyens humains, les moyens matériels, les éventuels certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture, laquelle doit être postérieure à l'exécution de la prestation.
Les règlements seront effectués au crédit du compte ouvert au nom du titulaire.
Une avance peut être sollicitée.
Les sommes dues au titulaire sont imputées sur le budget de fonctionnement de la Cour de cassation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Contact
Point de contact: service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est envoyé gratuitement à chaque candidat sur demande écrite envoyée:
— soit par mail adressé à mp.courdecassation@justice.fr et à annabelle.vicomte@justice.fr,
— soit par courrier à l'adresse suivante: cour de cassation Service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics, 5 quai de l'horloge, TSA 79201, 75055 Paris Cedex 01 FRANCE,
— soit par fax au +33 144325015 (à l'attention du service des marchés publics).
Le dossier de consultation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Reprographie2012cc ".
Variantes: les candidats sont autorisés à proposer différents types d'appareils dès lors qu'ils répondent aux spécifications du CCTP.
Une offre de base devra nécessairement accompagner chacune des variantes proposées. L'acte d'engagement "offre de base" et l'acte d'engagement "offre variante" devront être complétés ainsi que les annexes financières 1, 2 et 3 de chacun d'eux. Les éléments techniques composant toute variante devront figurer dans la fiche technique annexée au CCTP de chacun des lots.
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La visite de l'atelier de reprographie est obligatoire.
La visite s'effectuera à compter du lundi 23.7.2012 durant les heures d'ouverture du service de reprographie (de 8:00 à 17 heures) et après rendez-vous pris auprès de M. Patrick Pigeon, tél.: +33 144326578, patrick.pigeon@justice.fr.
Le candidat devra fournir un ou plusieurs échantillons des possibilités techniques du matériel (voir RPC).
L'administration procédera à des tests techniques sur les matériels objets de l'offre.
Les essais sont effectués par, ou sous la conduite, du responsable de l'atelier de reprographie de la Cour de cassation dans les locaux du candidat. Il sera procédé à la lecture et la reproduction à partir de CD-Rom utilisés par la Cour de cassation.
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La transmission des offres pourra se faire sur support papier ou sous format électronique.
Remise des offres sur support papier:
Les dossiers des soumissionnaires devront parvenir au plus tard le lundi 10.9.2012 à 17 heures, terme de rigueur, sous pli cacheté à entête de l'entreprise, portant la mention de référence: "marché pour la location, l'installation, la mise en service, la formation a L'Utilisation, et la maintenance de materiels de reprographie pour la Cour de cassation - lot no. Ne pas ouvrir. Offre de: (raison sociale de l'entreprise)".
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Les plis sont, au choix du candidat, adressés par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposés contre reçu daté et signé auprès du service administratif et de gestion budgétaire à l'adresse ci-dessous du lundi au vendredi de 9h à 12:30 et de 14:00 à 17:00: Cour de cassation, service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics, 5 quai de l'Horloge, TSA 79201, 75055 Paris Cedex 01 FRANCE.
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Remise des offres sous format électronique: les dossiers doivent parvenir au plus tard le lundi 10.9.2012 à 17:00, terme de rigueur.
Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Reprographie2012cc". Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site sus indiqué pour toute action sur ledit site.
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Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .Zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme. Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou PDF).
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Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre.
Les date et heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence.
Pour les offres dématérialisées, les échantillons devront parvenir sous pli fermé à l'adresse suivante: Cour de cassation, service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics, 5 quai de l'Horloge, TSA 79201, 75055 Paris Cedex 01 FRANCE.
Soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 portant la mention: "marché pour la location, l'installation, la mise en service, la formation a l'utilisation, et la maintenance de materiels de reprographie pour la cour de cassation - lot no échantillons ne pas ouvrir".
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Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au présent règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 141-235869 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 855 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cédex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010218
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235869
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce no 262, B.O.A.M.P. 141 B du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012.1200205978,2012.1200205973
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cédex 01, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix global de l'offre (50)
2. la valeur technique du matériel (l'examen de la valeur technique du matériel a eu lieu notamment sur les bases suivantes : éléments documentaires transmis par le candidat, fiche technique, résultats des tests techniques effectués à l'initiative et en présence de l'administration à partir des supports, travaux et vecteurs fournis par elle-même : rapidité du processus, qualité du rendu; échantillons du candidat (37)
3. le service après-vente au regard notamment des éléments suivants : délais de livraison, d'intervention technique et de remise en service, qualification des personnels intervenants, conditions de livraison et d'installation du matériel, interlocuteurs (coordonnées, horaires etc..) (10)
4. les mesures en faveur de l'environnement et du développement durable : gestion des déchets (filière de recyclage), économie d'énergie, niveau sonore, dégagement calorifique etc.. (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: Parc tertiaire Silic 7/9 avenue Robert Schumann BP 70102
Commune postale: Rungis Cédex
Code postal: 94513
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Xerox
Adresse postale: 253/255 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif et de gestion budgétaire- marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2013/S 009-010218 (2013-01-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Ricoh France SAS XEROX
Produits/services:
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