Prestations de traiteur pour la cour de cassation
Cour de cassation
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur. Juridiction suprême de l'ordre judiciaire, la cour de cassation est une juridiction unique ayant son siège à Paris dans le 1er arrondissement au 5 quai de l'Horloge, dans l'enceinte du palais de justice de Paris. Dans le cadre des visites protocolaires et des relations avec les juridictions étrangères, des échanges et activités de recherche avec les universités et les professions de droit, la cour de cassation est conduite à organiser régulièrement des réceptions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-23 | Avis de marché |
| 2011-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: SAGB-MP, 5 quai de l'Horloge, TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.courdecassation.fr 🌏
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326662 📞
Fax: +33 144325015 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201024
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de cassation
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Anne Friess / Mme Marie-France Bortolus
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 121-201024 (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande comporte un montant minimum annuel de 13 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 58 500,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: SAGB-MP, 5 quai de l'Horloge, TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.courdecassation.fr 🌏
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326662 📞
Fax: +33 144325015 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201024
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" sour la référence "Traiteurcc". Il peut aussi être envoyé par courrier électronique sur demande adressée à "mp.courdecassation@justice.fr". La remise des offres pourra se faire sur support papier ou sous format électronique:
— sur support papier: les dossiers des soumissionnaires devront parvenir le19.8.2011 (12:30), terme de rigueur, sous pli fermé à entête de l'entreprise portant la mention "offre de prestations de traiteur pour la cour de cassation - ne pas ouvrir". Les plis sont au choix du candidat adressés par voie postale en service recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé auprès du service des marchés publics du lundi au vendredi 9:00-12:30 et 14:00-17:00 à l'adresse suivante: Cour de cassation, service des marchés publics, 5 quai de l'Horloge, TSA 79201, 75055 Paris Cedex 01, FRANCE,
— sous format électronique: les candidats soumissionnent via la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr". Les conditions sont précisées dans le règlement particulier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur. Juridiction suprême de l'ordre judiciaire, la cour de cassation est une juridiction unique ayant son siège à Paris dans le 1er arrondissement au 5 quai de l'Horloge, dans l'enceinte du palais de justice de Paris. Dans le cadre des visites protocolaires et des relations avec les juridictions étrangères, des échanges et activités de recherche avec les universités et les professions de droit, la cour de cassation est conduite à organiser régulièrement des réceptions.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou le formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,
— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois par rapport à la date d'envoi du dossier de consultation ou équivalent, les renseignements exigés à l'article 44 du code des marchés publics ou le formulaire DC1 (si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés,
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— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public (art. 43 CMP),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales),
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise.
Les chiffres d'affaires des 3 dernières années ou le formuliare DC2 disposnible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de l'admission des factures et sont imputées sur le budget de fonctionnement de la cour de cassation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de cassation
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Anne Friess / Mme Marie-France Bortolus
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" sour la référence "Traiteurcc". Il peut aussi être envoyé par courrier électronique sur demande adressée à "mp.courdecassation@justice.fr". La remise des offres pourra se faire sur support papier ou sous format électronique:
Afficher plus
— sur support papier: les dossiers des soumissionnaires devront parvenir le19.8.2011 (12:30), terme de rigueur, sous pli fermé à entête de l'entreprise portant la mention "offre de prestations de traiteur pour la cour de cassation - ne pas ouvrir". Les plis sont au choix du candidat adressés par voie postale en service recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé auprès du service des marchés publics du lundi au vendredi 9:00-12:30 et 14:00-17:00 à l'adresse suivante: Cour de cassation, service des marchés publics, 5 quai de l'Horloge, TSA 79201, 75055 Paris Cedex 01, FRANCE,
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— sous format électronique: les candidats soumissionnent via la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr". Les conditions sont précisées dans le règlement particulier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 121-201024 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 966,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SAGB - MP, 5 quai de l'Horloge, TSA 79201
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381977
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-201024
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: MAC Amande
Adresse postale: 10 rue Villa des Fleurs
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Adresse postale: 10 rue villa des Fleurs
Commune postale: courbevoie
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne Friess ou Mme Marie-France Bortolus
Source: OJS 2011/S 236-381977 (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 966,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SAGB - MP, 5 quai de l'Horloge, TSA 79201
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381977
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-201024
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce n° 369, BOAMP 126 B du 30.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: MAC Amande
Adresse postale: 10 rue Villa des Fleurs
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Adresse postale: 10 rue villa des Fleurs
Commune postale: courbevoie
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne Friess ou Mme Marie-France Bortolus
Source: OJS 2011/S 236-381977 (2011-12-05)
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