Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement au pilotage et le suivi des conventions de participation Santé et Prévoyance
Cdgftp06
Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage à personne publique pour l'accompagnement au pilotage et le suivi des conventions de participation Santé et Prévoyance mises en oeuvre par le par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06) au profit des employeurs territoriaux des Alpes-Maritimes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Qui ?- • Cdgftp06
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement au pilotage et le suivi des conventions de participation Santé et Prévoyance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 06705
Ville: Saint Laurent-du-Var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique 80% de la note (compréhension du contexte et pertinence de la méthodologie pour chacune des missions attendues : 60 / Moyens humains et compétences dédiés à la réalisation des prestations 20)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: CDGFPT06
33 avenue Henri Lantelme
CS70169
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Laurent-du-Var
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Lieu: Saint Laurent-du-Var
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDGFTP06
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme Espace 3000 - CS70169
Code postal: 06705
Commune postale: Saint Laurent du Var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr 📧
Téléphone: +33 492273434 📞
Fax: +33 492273435 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cdg06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-129379 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement au pilotage et le suivi des conventions de participation Santé et Prévoyance
Numéro de référence:
2024-02-PSCO
Brève description:
Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage à personne publique pour l'accompagnement au pilotage et le suivi des conventions de participation Santé et Prévoyance mises en oeuvre par le par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06) au profit des employeurs territoriaux des Alpes-Maritimes.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-02-PSCO
Description du marché:
Ce marché concerne l'Assistance à maitrise d'ouvrage à personne publique pour l'accompagnement au pilotage et le suivi des conventions de participation Santé et Prévoyance mises en œuvre par le par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06) au profit des employeurs territoriaux des Alpes-Maritimes.
Afficher plus
Code postal: 06705
Ville: Saint Laurent-du-Var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique 80% de la note (compréhension du contexte et pertinence de la méthodologie pour chacune des missions attendues : 60 / Moyens humains et compétences dédiés à la réalisation des prestations 20)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: CDGFPT06
33 avenue Henri Lantelme
CS70169
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Laurent-du-Var
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Lieu: Saint Laurent-du-Var
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDGFTP06
Numéro d'enregistrement national:
28060052900018
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme Espace 3000 - CS70169
Code postal: 06705
Commune postale: Saint Laurent du Var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr 📧
Téléphone: +33 492273434 📞
Fax: +33 492273435 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cdg06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-129379 (2024-02-29)
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