Accord cadre avec émission de bons de commande de titres restaurant pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes
Cdgftp06
Le présent accord-cadre, passé par le CDG06 a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice de ses agents. Ces titres seront émis, au choix des agents : Dans le cadre d'une formule mixte incluant un volume de titres papiers et un volume de titres dématérialisés crédités sur une carte de paiement. OU Dans le cadre d'une formule comportant uniquement des titres dématérialisés crédités sur une carte de paiement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Cdgftp06
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-04 | Avis de marché |
| 2024-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre avec émission de bons de commande de titres restaurant pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme Espace 3000 CS70169
Code postal: 06705
Ville: Saint Laurent-du-Var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-10 📅
Date de fin: 2025-08-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-13 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Tarification
Capacité technique et professionnelle
Nature et étendue des prestations
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDGFTP06
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme Espace 3000 - CS70169
Code postal: 06705
Commune postale: Saint Laurent du Var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr 📧
Téléphone: +33 492273434 📞
Fax: +33 492273435 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cdg06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Madame PIETRI
Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Le-SGAR 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-203251 (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre avec émission de bons de commande de titres restaurant pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes
Numéro de référence:
2024-04-ADGE
Brève description:
Le présent accord-cadre, passé par le CDG06 a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice de ses agents.
Ces titres seront émis, au choix des agents :
Dans le cadre d'une formule mixte incluant un volume de titres papiers et un volume de titres dématérialisés crédités sur une carte de paiement.
OU
Dans le cadre d'une formule comportant uniquement des titres dématérialisés crédités sur une carte de paiement.
Afficher plus
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-04-ADGE
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:
Ces titres seront émis, au choix des agents :
- Dans le cadre d’une formule mixte incluant un volume de titres papiers et un volume de titres dématérialisés crédités sur une carte de paiement.
OU
- Dans le cadre d’une formule comportant uniquement des titres dématérialisés crédités sur une carte de paiement.
Afficher plus
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme Espace 3000 CS70169
Code postal: 06705
Ville: Saint Laurent-du-Var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-10 📅
Date de fin: 2025-08-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-13 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Tarification
Capacité technique et professionnelle
Nature et étendue des prestations
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDGFTP06
Numéro d'enregistrement national:
28060052900018
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme Espace 3000 - CS70169
Code postal: 06705
Commune postale: Saint Laurent du Var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr 📧
Téléphone: +33 492273434 📞
Fax: +33 492273435 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cdg06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Madame PIETRI
Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Le-SGAR 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-203251 (2024-04-04)
Avis d'attribution de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 560 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 560 000 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 560 000 💰
Offre la plus basse: 560 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: EDENRED France SAS
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: Immeuble Columbus 166/180 boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom@edenred.com 📧
Téléphone: +33 174317500 📞
URL: www.edenred.com 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Source: OJS 2024/S 130-401311 (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 560 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 560 000 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-04-ADGE
Date de conclusion du contrat: 2024-07-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 560 000 💰
Offre la plus basse: 560 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
EDENRED France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: EDENRED France SAS
Numéro d'enregistrement national:
39336513500358
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: Immeuble Columbus 166/180 boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom@edenred.com 📧
Téléphone: +33 174317500 📞
URL: www.edenred.com 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Source: OJS 2024/S 130-401311 (2024-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕