Accord cadre avec émission de bons de commande de titres restaurant pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes
Le présent accord-cadre, passé par le CDG06 a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice de ses agents. Ces titres seront émis, au choix des agents : Dans le cadre d'une formule mixte incluant un volume de titres papiers et un volume de titres dématérialisés crédités sur une carte de paiement. OU Dans le cadre d'une formule comportant uniquement des titres dématérialisés crédités sur une carte de paiement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre avec émission de bons de commande de titres restaurant pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes
Numéro de référence: 2024-04-ADGE
Brève description:
“Le présent accord-cadre, passé par le CDG06 a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice de ses agents.
Ces titres...”
Brève description
Le présent accord-cadre, passé par le CDG06 a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice de ses agents.
Ces titres seront émis, au choix des agents :
Dans le cadre d'une formule mixte incluant un volume de titres papiers et un volume de titres dématérialisés crédités sur une carte de paiement.
OU
Dans le cadre d'une formule comportant uniquement des titres dématérialisés crédités sur une carte de paiement.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Ces titres seront émis, au choix des agents :
- Dans le cadre d’une formule mixte incluant un volume de titres papiers et un volume de titres dématérialisés...”
Description du marché
Ces titres seront émis, au choix des agents :
- Dans le cadre d’une formule mixte incluant un volume de titres papiers et un volume de titres dématérialisés crédités sur une carte de paiement.
OU
- Dans le cadre d’une formule comportant uniquement des titres dématérialisés crédités sur une carte de paiement.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-10 📅
Date de fin: 2025-08-09 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tarification” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Nature et étendue des prestations”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Le-SGAR🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-203251 (2024-04-04)
Avis d'attribution de marché (2024-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 560 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 560 000 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-04-ADGE
Date de conclusion du contrat: 2024-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 560 000 💰
Offre la plus basse: 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: EDENRED France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: Immeuble Columbus
166/180 boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom@edenred.com📧
Téléphone: +33 174317500📞
URL: www.edenred.com🌏