Souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant l'ensemble des risques statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département des Alpes-Maritimes affiliés ou non dans le cadre de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié : marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics n'exédant pas 30 agents CNRACL et celles ayant plus de 30 agents CNRACL
Annonce dérivée - souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités n'excédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL et collectivités ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. Pour une durée de quatre ans pouvant être résilié chaque année au 31 décembre avec un préavis de 4 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.
Avis de marché (2014-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Actuellement le contrat groupe comprend 48 collectivités, 27 établissements publics et 2 192 agents (2015 affiliés CNRACL et 177 Ircantec).Toutefois il est...”
Quantité ou étendue
Actuellement le contrat groupe comprend 48 collectivités, 27 établissements publics et 2 192 agents (2015 affiliés CNRACL et 177 Ircantec).Toutefois il est précisé qu'un certain nombre de collectivités ont manifesté l'intention d'adhérer à ces prestations. Le nombre exact sera indiqué dans les pièces du dossier de consultation du marché à venir qui sera adressé à l'issu de la sélection des candidatures.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDGFTP06
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme, Espace 3000 – BP 169
Code postal: 06704
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr📧
Téléphone: +33 492273434📞
Fax: +33 492273435 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113026
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“- les variantes sont autorisées et proposées avec l'offre de base, elles porteront sur les aménagements des conditions de gestion et ou des taux de cotisation.”
Source: OJS 2014/S 066-113026 (2014-03-31)