Accord-cadre à bons de commande de fourniture et de service d'impression et de reprographie

Cdgftp06

Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'une infrastructure d'impression et de reprographie ainsi que des services de maintenance, de gestion de consommables et d'autres services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'une infrastructure d'impression et de reprographie ainsi que des services de maintenance, de gestion de consommables et d'autres services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimantes laser 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDGFTP06
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme, Espace 3000, CS-70169
Code postal: 06705
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg06.fr 🌏
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr 📧
Téléphone: +33 492273434 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192146
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 198 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 198 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes — 33 avenue Henri Lantelme — 06700 Saint-Laurent-du-Var.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 280 600 529 00
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— recours gracieux auprès de M. le président dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision,
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence «Département du Tarn-et-Garonne» du CE dans son arrêté d'avril 2014,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2019/S 080-192146 (2019-04-19)