Convention de participation

Cdgftp06

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire des risques de prévoyance et de sante au profit des agents des collectivités territoriales et établissements publics des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Qui ?

• Cdgftp06

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDGFTP06
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme — espace 3000 — BP 169
Code postal: 06704
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://cdg06.fr 🌏
Courrier électronique: l.napierala@cdg06.fr 📧
Téléphone: +33 492273434 📞
Fax: +33 492273435 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135000
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Convention de participation prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conclusion d'une convention de participation prévoyance. Le contrat a pour objet d'assurer le versement de prestations de prévoyance aux assurés en relais et en complément de leur protection sociale de base (soit régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL, soit régime de l'assurance maladie ou de l'employeur pour les agents affiliés auprès de la sécurité sociale).

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Convention de participation santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conclusion de convention de participation santé. le contrat a pour objet de garantir aux assurés et à leurs ayants-droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base. Les garanties accordées par l'assureur portent sur le remboursement des frais: d'hospitalisation, y compris la maternité, d'achat de médicaments et d'appareillages, de soins de ville, de soins et de biens liés à l'optique, de soins et de biens dentaires, de prestations d'assistance. À ces frais sont versées des allocations selon la réalisation d'évènements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Réservée aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en vertu des articles L. 310-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier. Pour les agents le mandat de la compagnie. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprise d'assurance mentionnée à l'article L. 310-2 du code des assurances mutuelle ou union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité institution de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). Attestation ORIAS (agents et courtiers).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28060052900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement administratif public local
Contact
Point de contact: Laure Mailho Napierala
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel possible jusqu'à la signature; recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la décision attaquée; référé contractuel en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative; référé de plein contentieux: 2 mois à compter de l'établissement de mesure de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-135000 (2017-04-07)

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