Souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics n'exédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL et ceux de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL pour une durée de 4 années, pouvant être résilié chaque année au 31 décembre avec un préavis de quatre mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics n'exédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL et ceux de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL pour une durée de 4 années, pouvant être résilié chaque année au 31 décembre avec un préavis de quatre mois.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDGFTP06
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme, Espace 3000 — BP 169
Code postal: 06704
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg06.fr🌏
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr📧
Téléphone: +33 492273434📞
Fax: +33 492273435 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098650
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Le règlement de la consultation candidature est téléchargeable sur www.marches-securises.fr”
Source: OJS 2018/S 045-098650 (2018-03-02)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics n'exédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL et ceux de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL pour une durée de quatre années, pouvant être résilié chaque année au 31 décembre avec un préavis de quatre mois.
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Valeur totale du marché: 6 116 837 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDGFTP 06
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme, espace 3000 — BP 169
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546333
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098650
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Le réglement de la consultation candidature est téléchargeable sur www.marches-securises.fr la transmission des pièces retenue par le pouvoir adjudicateur...”
Le réglement de la consultation candidature est téléchargeable sur www.marches-securises.fr la transmission des pièces retenue par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure est le papier de préférence.
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Source: OJS 2018/S 239-546333 (2018-12-07)