Contrat d'assurance groupe couvrant l'ensemble des risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics des Alpes-Maritimes

Cdgftp06

Souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics n'exédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL et ceux de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL pour une durée de 4 années, pouvant être résilié chaque année au 31 décembre avec un préavis de quatre mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cdgftp06

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDGFTP06
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme, Espace 3000 — BP 169
Code postal: 06704
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg06.fr 🌏
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr 📧
Téléphone: +33 492273434 📞
Fax: +33 492273435 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098650
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation candidature est téléchargeable sur www.marches-securises.fr La transmission des pièces retenue par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure est le papier de préférence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat actuel comprend 79 structures, dont 49 jusqu'à 30 agents, représentant 2 500 agents couverts dont 300 Ircantec et 2200 CNRACL (ces éléments peuvent subir une variation).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents de candidature doivent être fournis tant par la société d'assurance candidate que par l'intermédiaire qui la représente,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire imprimé DC1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société, à négocier, à signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance DC2, renseignements requis au titre du chiffre d'affaire,

— copie ou jugement prononcé si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire,

— attestation sur l'honneur conformément au dernier alinéa de l'art 45 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015. Certificats délivrés par les administrations et organismes (au 2º de l'art. 45), interdiction de soumissionner (3º de l'art. 45), pièces prévues au R. 1263, D. 8222-5 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux de capacité minimaux exigés pour l'organisme d'assurance: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance, expertise du secteur au vu des références fournies pour des prestations similaire.

Minimum de fonds propres de 3 000 000 d'EUR, taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 130 %.

Pour l'intermédiaire d'assurance: inscription à l'ORIAS, expertise du secteur, minimum de fonds propres de 50 000 EUR, assurance civile, professionnelle et de garantie.

Capacité technique et professionnelle:

Sur les moyens humains: effectifs et qualification, sur les certificats professionnels, plan qualité, certifications, ainsi que les outils de gestion.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est ouvert à toute catégorie d'agents généraux d'assurance, de courtiers de compagnie d'assurance. Toutefois un même assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires. L'intermédiaire doit démontrer l'existence du mandat lui donnant pouvoir d'engager la société qui portera le risque et qui sera titulaire du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charge, nombre de réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestions des prestations: personnel dédié, délais de remboursement, outils, recours, contrôle médical
Assistance à la prévention des risques, à la réduction de la sinistralité, coût d'utilisation des outils
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28060052900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif local
Contact
Point de contact: M. le président du CDG06
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdgfpt
Adresse postale: 33 av Henri Lantelme, BP 169
Code postal: 06700
Courrier électronique: c.grange@cdg06.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://cdg06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation candidature est téléchargeable sur www.marches-securises.fr

La transmission des pièces retenue par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure est le papier de préférence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— référé de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 045-098650 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics n'exédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL et ceux de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL pour une durée de quatre années, pouvant être résilié chaque année au 31 décembre avec un préavis de quatre mois.

Valeur totale du marché: 6 116 837 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDGFTP 06
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme, espace 3000 — BP 169

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546333
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098650
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le réglement de la consultation candidature est téléchargeable sur www.marches-securises.fr la transmission des pièces retenue par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure est le papier de préférence.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent-du-Var

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: SAS Gras Savoye Berger Simon (mandataire)
Adresse postale: 5 Entrée Serpenoise, centre commercial Saint-Jacques — BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387374141 📞
Courrier électronique: aomp.gsbs.adp@grassavoye.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: CNP Assurance (preneur de risques)
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888 📞
Courrier électronique: contact@cnp.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 116 837 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice Cedex1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 239-546333 (2018-12-07)

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