groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure administrative ou d'état civil, fourniture de papier permanent, restauration de reliure patrimoniale et de documents endommages/anciens
Cdgftp06
le présent marché porte sur " la réalisation de prestations de reliure administrative ou d'état civil, de fourniture de papier permanent, de restauration de reliure patrimoniale ou de documents endommagés ou anciens ", au bénéfice de l'ensemble des membres du groupement de commandes constitué à cet effet entre le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes Maritimes (le Cdg06), coordonnateur d'une part, et des communes et établissements publics locaux (situés dans le département des Alpes-Maritimes), d'autre part.Les membres du groupement sont au moment du lancement de la consultation, au nombre de 111, dont 77 communes de moins de 5 000 habitants, 25 communes et structures entre 5 001 et 80 000 habitants et 9 structures entre 70 000 et plus de 400 000 habitants
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Cdgftp06
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Services de bibliothèques et archives › Services d'archives
- • Services de reliure et de finition › Services de reliure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-14 | Avis de marché |
| 2022-11-18 | Informations complémentaires |
| 2023-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure et de finition 📦
Papier d'impression 📦
Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cdgftp06
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme Espace 3000 - cs70169
Code postal: 06705
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg06.fr/ 🌏
Courrier électronique: gdc.reliure@cdg06.fr 📧
Téléphone: +33 492273434 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575551
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 795 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: réalisation de prestation de reliure administrative ou d'état civil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: ce marché est reconductible trois fois pour la même durée
Intitulé du lot: fourniture de papier permanent
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: ce marchés est reconductible trois fois pour la même durée
Intitulé du lot: restauration de reliure patrimoniale et de documents endommagés et/ou anciens
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR 💰
Description des renouvellements: ce marché est reconductible trois (3) fois pour la même durée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint Laurent-Du-Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre (matériaux utilisés et autres éléments techniques)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délais (prise en charge et réalisation des prestations)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des normes en vigueur
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28060052900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille - Mme PIETRI Place Félix Baret CS 80001 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 202-575551 (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Brève description:
le présent marché porte sur " la réalisation de prestations de reliure administrative ou d'état civil, de fourniture de papier permanent, de restauration de reliure patrimoniale ou de documents endommagés ou anciens ", au bénéfice de l'ensemble des membres du groupement de commandes constitué à cet effet entre le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes Maritimes (le Cdg06), coordonnateur d'une part, et des communes et établissements publics locaux (situés dans le département des Alpes-Maritimes), d'autre part.Les membres du groupement sont au moment du lancement de la consultation, au nombre de 111, dont 77 communes de moins de 5 000 habitants, 25 communes et structures entre 5 001 et 80 000 habitants et 9 structures entre 70 000 et plus de 400 000 habitants
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure et de finition 📦
Papier d'impression 📦
Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cdgftp06
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme Espace 3000 - cs70169
Code postal: 06705
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg06.fr/ 🌏
Courrier électronique: gdc.reliure@cdg06.fr 📧
Téléphone: +33 492273434 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575551
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 795 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: réalisation de prestation de reliure administrative ou d'état civil
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot consiste en la reliure des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés) et/ou de l'état civil, (et/ou des titres de concessions, des tables décennales) des collectivités et des établissements publics adhérents au groupement de commandes coordonné par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (Cdg06)
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: ce marché est reconductible trois fois pour la même durée
Intitulé du lot: fourniture de papier permanent
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de papier permanent, conforme aux directives des Archives de France et à la norme ISO 9706-1999, pour l'édition des actes administratifs
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Description des renouvellements: ce marchés est reconductible trois fois pour la même durée
Intitulé du lot: restauration de reliure patrimoniale et de documents endommagés et/ou anciens
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot concerne les prestations de restauration, reliure patrimoniale et dorure de documents d'archives publiques de différents formats et supports (par exemple : papier, parchemin, registre, confection de boites de conservation sur mesure. Liste non exhaustive) et, la confection de nouvelles reliures pour les registres. Les documents, quant à eux, seront principalement des archives du Xixème et Xxème siècles, éventuellement des documents antérieurs à 1800
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Description des renouvellements: ce marché est reconductible trois (3) fois pour la même durée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
saint Laurent-Du-Var et diverses communes du département des Alpes-Maritimes
diverses communes du département des Alpes-Maritimes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint Laurent-Du-Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre (matériaux utilisés et autres éléments techniques)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délais (prise en charge et réalisation des prestations)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des normes en vigueur
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28060052900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille - Mme PIETRI Place Félix Baret CS 80001 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 202-575551 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650102
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575551
Numéro JO-S: 226
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 226-650102 (2022-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650102
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575551
Numéro JO-S: 226
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 226-650102 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205988
Numéro JO-S: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: quillet sas
Numéro d'enregistrement national: 39850003300046
Adresse postale: 7, chemin du corps de garde BP 30010
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546290425 📞
Courrier électronique: atelier@quillet.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.quillet.fr 🌏
Nom: berger-levrault
Numéro d'enregistrement national: 75580064600373
Adresse postale: 892, rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 820875875 📞
Courrier électronique: consultations@berger-levrault.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.berger-levrault.com 🌏
Nom: la reliure du limousin sas
Numéro d'enregistrement national: 32368273200033
Adresse postale: impasse, tour de loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Téléphone: +33 555922020 📞
Courrier électronique: lareliure@wanadoo.fr 📧
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://www.lareliure.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-205988 (2023-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205988
Numéro JO-S: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: quillet sas
Numéro d'enregistrement national: 39850003300046
Adresse postale: 7, chemin du corps de garde BP 30010
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546290425 📞
Courrier électronique: atelier@quillet.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.quillet.fr 🌏
Nom: berger-levrault
Numéro d'enregistrement national: 75580064600373
Adresse postale: 892, rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 820875875 📞
Courrier électronique: consultations@berger-levrault.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.berger-levrault.com 🌏
Nom: la reliure du limousin sas
Numéro d'enregistrement national: 32368273200033
Adresse postale: impasse, tour de loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Téléphone: +33 555922020 📞
Courrier électronique: lareliure@wanadoo.fr 📧
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://www.lareliure.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-205988 (2023-04-04)
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